Réguler la finance

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Réguler la finance


La finance nuit aujourd’hui à l’économie réelle. Nombre des dérives passées demeurent, de nouveaux risques se précisent dans le champ bancaire ou dans ce qu’il est convenu d’appeler le hors banque. Nous ne pouvons pas nous satisfaire des timides avancées engrangées au niveau mondial, européen ou français.

Une nouvelle loi bancaire doit être présentée au plus tôt.

L’économie réelle demeure très fragilisée tant par les pratiques bancaires que par le poids exagéré de la rémunération du capital.

Renforcer l’intervention publique au service de l’économie réelle. Ce n’est pas au moment où les fonds souverains se développent dans le monde que la France doit renoncer à travers des nationalisations ou du capital public à soutenir ses industries. Par ailleurs, la France emprunte à des taux très bas et la plupart des actions publiques ont un rendement supérieur. La politique de relance doit renouer avec la philosophie d’aménagement du territoire, en instaurant avec les collectivités locales des formes nouvelles de planification, engageant réellement chacun sur des actions et résultats garantis dans la durée.

La régulation c’est aussi faire obstacle au mouvement de libéralisation généralisée, qui va du TAFTA aux accords entre multinationales ou au sein l’UE qui poursuit le démantèlement des services publics, imposant la concurrence quasi absolue partout.

Les discours sur la baisse des prix que ces politiques induiraient sont un leurre. En France plutôt que de tout déréglementer mieux vaudrait mieux encadrer, simplifier, réguler et contrôler. Cela va des activités immobilières à des secteurs où l’intérêt public doit être affirmé.

Ce qu’il faudrait faire immédiatement

Une seconde loi bancaire, qui va plus loin dans la séparation entre banque de dépôt et banque d’investissement, qui interdit le Trading à très haute fréquence, qui dote la puissance publique d’outils efficaces pour combattre l’évaporation fiscale, via les places offshore. Nous voulons cette séparation entre dépôt et investissement, ou un élargissement substantiel du champ des activités spéculatives à cantonner.

Nous voulons également qu’elle définisse les missions de services publics de l’ensemble du secteur bancaire (privé, coopératif, mutualiste …) et adapte le code monétaire et financier en ce sens ;

Reprendre ce qui avait été l’engagement n°7 du candidat Hollande : interdiction aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux (au-delà d’une simple obligation déclarative), interdiction des produits financiers toxiques, suppression des stock-options sauf pour les entreprises naissantes, encadrement des bonus, taxation complémentaire des bénéfices de banques (de 15% – là encore bien au-delà de ce qui a été fait) ;

Un mandat impératif au gouvernement, d’une part pour aboutir à un accord européen plus ambitieux et rapide en faveur de la taxe sur les transactions financières, d’autre part pour que les règles prudentielles européennes n’amènent pas à abandonner les prêts à taux fixe dans de nombreux secteurs, notamment l’immobilier ;

Un moratoire sur la mise en œuvre des normes de Bâle III, (réglementation bancaire établie en 2010 qui impose un très haut niveau de fonds propres aux banques pour sécuriser le système mais réduit aussi leurs capacités de prêts) comme c’est le cas aux USA. Ces normes bancaires ne sont pas seulement techniques mais éminemment politiques. Aujourd’hui, elles contribuent à réduire à l’excès la prise de risques. De nombreuses PME en font les frais.

Élargir et renforcer l’action de la BPI : La banque publique d’investissement doit pouvoir agir même lorsque les banques n’acceptent pas de financer certaines PME ou certains projets industriels ambitieux. Cette distinction est essentielle pour sauver des entreprises viables, que les banques refusent de financer au regard de leur ratio risques (des banques et pas toujours des projets). Trop d’entreprises ferment la porte, paient des agios bancaires insupportables, sont bloquées faute d’aides adaptées de la BPI. Il faut renforcer le FSI et le capital public dans les entreprises et ne pas craindre des nationalisations fussent-elles temporaires. Les 93 milliards du Livret A qui ne sont pas centralisés à la CDC (soit 35% de la collecte) et que les banques conservent sans être capables de rendre compte de leur usage devraient être consacrés à des programmes d’intérêt général et à la BPI qui pourrait a minima récupérer immédiatement les 30 Milliards récemment octroyé sans conditions aux banques.

le gouvernement doit appliquer la loi ALUR (votée par les deux chambres du Parlement) sur la régulation des loyers et mettre en place rapidement les observatoires locaux. Il doit, en lien avec la CDC, créer de nouveaux outils financiers pour permettre aux organismes HLM de baisser des loyers, afin qu’ils soient mieux adaptés aux revenus des locataires et ne dépassent pas les aides personnalisées au logement. Les dépenses logement représentent près de 28% des revenus des Français, avec de grandes inégalités. Les plus pauvres peuvent y consacrer plus de 40%.

Collectif Les Socialistes Bouches-du-Rhône

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