Villages ou quartiers sans médecins ? – Le déclin de la démographie médicale

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Villages ou quartiers sans médecins ? – Le déclin de la démographie médicale


C’est devenu une préoccupation de la plupart des communes voire des intercommunalités. Comment prévoir de remplacer les médecins qui partent en retraite ?

Les maires s’inquiètent, les communautés de communes s’interrogent sur leur rôle, leurs possibilités d’agir à l’heure de la diminution de leurs moyens budgétaires avec la remise en cause de la taxe professionnelle mal remplacée et la diminution de la DGF (dotation générale de fonctionnement)…

Les ARS essayent d’impulser une politique volontariste de création de maisons de santé ou les professionnels restent des libéraux voire de centre de santé ou les médecins sont salariés.

Des contrats d’installation sont même proposés dans les zones les plus menacées qui donnent quelques avantages aux praticiens qui les choisissent.

En fait, ces efforts paraissent à beaucoup d’égard à la fois nécessaires et pour autant d’efficacité forcement limitée tant les problématiques de la démographie médicale sont anciens et cruels.

Pensez donc ma génération qui a passé sa thèse en 1978 était de l’ordre de 8500 médecins par an, le numerus clausus crée dans les années 1970 a été progressivement durcit au point que dans les années 8O/90 n’ont plus été formés que 3 500 médecins par an…

Il fallut attendre le ministre Kouchner pour très timidement inverser la courbe aux début des années 2000. Les gouvernements qui suivirent améliorèrent prudemment mais régulièrement la situation jusqu’à former 7.500 étudiant par an. Marisol Touraine bloquant jusqu’à très récemment le mouvement. Elle  permit simplement en fin de mandat de François Hollande d’augmenter de quelques dizaine d’étudiants les facultés des régions les plus déficitaires. Certes elle permit aussi aux praticiens hospitaliers de travailler non plus jusqu’à 68 ans mais 70 ans ???

Chaque fois que ce problème fut évoqué devant les autorités sanitaires nous reçûmes la même réponse : « mais Dr nous n’avons jamais eu autant de médecins ! » ce fut vrai longtemps mais ne l’est plus aujourd’hui alors que la population du pays augmente.

Mais surtout il est absurde de comparer le nombre de médecins nécessaires dans les année 70 avec celui des années actuelles et sans doute à venir car beaucoup d’éléments de contexte ont changés.

Citons :
a) Féminisation de la profession ;
b) Modification des conditions d’exercice des praticiens hommes ou femmes qui organisent leur vie de manière plus équilibrée et moins unilatérales que beaucoup de leurs prédécesseurs d’autant plus facilement que la clientèle est abondante ;
c) Développement des techniques dans à peu prés tous les domaines de la médecine avec une extraordinaire éclosion de multiples spécialités et sous spécialités ; en cardiologie par exemple là ou un cardiologue et son ECG suffisait il nous faut des coronarographistes , des échographistes ,des scintigraphistes….

Par ailleurs si maintenir un médecin est nécessaire pour garder une pharmacie, une école ou une poste, l’inverse est aussi indispensable. Sans compter que l’emploi du mari et/ou de l’épouse du médecin est aussi un élément décisif…

Dans ces conditions nos campagnes qui se dépeuplent, notre agriculture qui soufre, la volonté actuelle d’organiser la métropolisation de nos territoires autour de centres urbains puissants et avides de financements enlevés aux départements jusqu’ici facteurs de régulation constituent le cadre d’aggravation d’une crise de la prise en charge médicale devenue inexorable parce que trop bien organiséemême si l’importation de médecins formés à l’étranger en limite les effets.

DR Patrick Nivet
Praticien Hospitalier Honoraire
Conseiller municipal (MRC) de Libourne
Conseiller communautaire (Cali)
Membre de la conférence régionale de santé de l’ex Aquitaine

Peut-on encore sauver la construction européenne ?


« L’Europe c’est la Paix » : c’est la traduction que certains de nos responsables ont donné à l’allocution testament de François Mitterrand prononcée le 17 janvier 1995 à Strasbourg pour la présentation de la présidence française au Parlement Européen.

De fait, la mythologie européenne s’est emparée de ce viatique qui avait vocation à rappeler aux jeunes Européens, oublieux des affres que connut le continent avant 1945, que nous vivions dans un espace de progrès et de paix qui serait permis par la construction européenne. On a d’ailleurs pu lire en 1992 dans L’événement du jeudi, que le rejet du traité de Maastricht nous conduirait irrésistiblement à une nouvelle guerre avec l’Allemagne, qui du fait de la réunification serait forcément conduite, sans l’encadrement d’une intégration européenne renforcée, à une politique de puissance avec l’Europe centrale, source inévitable de conflits à venir.

On ne reviendra pas sur le niveau d’argumentation de la fin de campagne du OUI au TCE en 2005, ce serait par trop caricatural.

Cependant, alors que cette affirmation semble être acceptée comme une vérité révélée, il est peut-être utile de revenir sur les conditions de lancement de la construction européenne dans les années 1950. À cette époque, l’Europe occidentale est en pleine reconstruction et notre continent divisé profondément par la guerre froide avec d’un côté les démocraties libérales soutenues économiquement par les États-Unis d’Amérique et de l’autre le « démocraties populaires » sous tutelle de l’Union soviétique qui y pratique – sous le masque de la solidarité entre « États socialistes » une véritable politique impérialiste.

On pourra rétorquer qu’une des premières tentatives d’unité européenne va échouer sur un sujet engageant la paix et la guerre, puisque les parlementaires français s’opposèrent à la création de la communauté européenne de défense (CED) alors que d’un bord à l’autre de l’échiquier politique communistes et gaullistes dénonçaient le réarmement de l’Allemagne, ce qui paraissait insupportable à leurs yeux 5 après la capitulation du Nazisme.

Pourtant, il était peu question alors pour l’Allemagne de retrouver par des biais détournés au travers de la CED une puissance politique et des ambitions militaires improbables, alors même que la division du monde et du continent européen s’illustrait au cœur de son territoire. C’était au contraire un projet visant à prendre une partie du fardeau de la défense contre l’éventualité d’une agression soviétique, qui n’avait rien à voir avec celle de circonscrire d’improbables poussées de nationalisme belliqueux et conflictuels au sein de l’Europe occidentale.

L’Europe occidentale a abdiqué à cette époque la possibilité de se doter d’une défense autonome de celle de l’allié atlantique et donc de garantir elle-même sa paix. L’adhésion quelques années plus tard de la République fédérale allemande à l’OTAN, qui trouva comme réponse la création du Pacte de Varsovie, est venue réglé cette question. La priorité des européens étaient la reconstruction et l’émergence d’une économie compétitive, qui ne pouvait se concevoir que dans le cadre d’une coopération économique et industrielle renforcée entre les six fondateurs des communautés européennes (CECA puis CEE).

Ainsi, de fait, ce n’est pas la construction européenne qui a permis la paix, mais bien la paix et la sécurité derrière le bouclier nucléaire américain qui ont permis le développement dans le temps de la construction européenne telle que nous l’avons connu.

I- Les dérives ordo-libérales actuelles étaient-elles inéluctables ?

Ce malentendu originel s’est amplifié avec le temps, il a nourri – en s’additionnant avec de nouveaux malentendus – le fait que les États membres de l’Union européenne n’ont plus beaucoup de raisons communes pour lesquelles ils ont adhéré à l’Union.

Les dérives qui ont conduit à l’impasse actuelle de la construction européenne sont tout à la fois la conséquence de choix politiques naïfs ou d’une volonté avérée de céder dans la bataille idéologique face à l’ordo-libéralisme…

Nous ne pouvons pas faire nôtre le discours de Jean-Pierre Chevènement ou Philippe Seguin au moment du débat sur le traité de Maastricht. Ce n’est pas faire insulte à l’intelligence du premier que de rappeler que les soubassement idéologiques de son raisonnement ne sont pas seulement « souverainistes » (ce qui n’est pas en soi une insulte) mais proprement nationalistes… dans la continuité d’un certain héritage de la gauche française qui s’identifiait avec les Jacobins puis Blanqui à la Nation.

Car en 1992, rien n’indiquait que les jeux étaient faits et que dès cette époque l’ordo-libéralisme avait définitivement triomphé de l’idée généreuse et solidaire d’une construction européenne du point de vue socialiste. Le traité ancrait l’identité économique de la construction européenne, jetait les bases de l’Union monétaire sans que son administration/sa gestion ne soit encore tranchée ; il créait surtout de toute pièce une citoyenneté européenne, qui a été insuffisamment exploitée depuis, et apportait une réponse collective ou communautaire au défi de la réunification allemande.

Les malentendus et les mauvais choix politiques sont postérieurs : la stratégie de Lisbonne, le malentendu franco-allemand du passage à la monnaie unique, un élargissement de l’union européenne à l’Europe centrale et orientale mal conduit et précipité…

I-1) Retour sur la stratégie de Lisbonne :

Les validations pratiques des dérives politiques sont contenus dans le choix stratégiques des gouvernements européens majoritairement « de gauche » à la fin des années 1990, sous l’influence de Tony Blair et Gerhardt Schröder, en faveur d’une vision libérale de la compétitivité : les États membres de l’Union européenne se sont dotés d’une stratégie de développement économique, baptisée« Stratégie de Lisbonne » et révisée en 2004-2005, qui donne pour objectif à l’union « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale » ; la politique de cohésion de l’union s’est donc coulé dans cette stratégie, qui privilégie compétitivité, recherche et innovation. Cette stratégie de politique économique élaborée conjointement par des gouvernements libéraux et des gouvernements socialistes, qui avaient cédé sur leurs valeurs, illustre parfaitement ce que décrivait les textes du PS en 2010 : « La croyance en un système vertueux de progression sociale généralisée et de partage du travail harmonieux (les produits à faible valeur ajoutée pour les pays émergents, la frontière technologique pour les pays développés) a été balayée. », car la stratégie de Lisbonne est une tentative d’application concrète de cette croyance sociale-libérale. La stratégie de Lisbonne a, de fait, renforcé une situation antérieure déjà déséquilibrée que l’Union européenne paie aujourd’hui lourdement dans le contexte de la crise économique. La République fédérale allemande fait près de 65% de son PIB à l’exportation, en grande partie dans l’UE ; de ce fait elle écrase les productions et les exportations des autres États membres, alors que dans le même temps le consommateur allemand consomme peu et a eu tendance à moins consommer encore après les politiques d’adaptabilité et de flexibilité du marché du travail élaborées par les gouvernements Schröder puis Merkel. D’une certaine manière, la stratégie de Lisbonne a permis au niveau européen et dans une certaine mesure la transposition de ce que la communauté internationale reproche peu ou prou à la Chine sur la scène globale.

I-2) Le malentendu franco-allemand sur la monnaie unique :

Il suffit ici d’emprunter les mots de Dominique Strauss-Kahn dans sa « lettre à un ami allemand ».

« L’euro a été conçu comme une union monétaire imparfaite forgée sur un accord ambigu entre la France et l’Allemagne. Pour l’Allemagne, il s’agissait d’organiser un régime de taux de change fixe autour du Deutschemark et d’imposer par ce biais une certaine vision ordo-libérale de la politique économique. Pour la France, il s’agissait de manière un peu naïve et romantique d’établir une devise de réserve internationale à la hauteur des ambitions de grandeur de ses élites. Il faut désormais se sortir de cette ambiguïté initiale devenue destructrice et de ces projets autocentrés même si chacun sait qu’on ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens. Cela nécessite un effort commun en France comme en Allemagne. Chaque pays rencontre des obstacles majeurs sur ce chemin. L’Allemagne est prisonnière d’un récit trompeur et incohérent sur le fonctionnement de l’union monétaire largement partagé par sa classe politique et sa population. En France, a l’inverse, la paresse, et le souverainisme larvé des élites économiques et intellectuelles est tel qu’il n’existe pas de récit ni de vision intelligente et rénovée de l’architecture de l’union monétaire qui puisse trouver un soutien populaire. »

I-3) Un élargissement de l’union européenne précipité et mal conduit :

En 2004 et 2007 (et 2012 si on ajoute l’entrée récente de la Croatie dans l’Union européenne), l’UE a connu le plus grand et plus rapide élargissement auquel elle ait jamais été confronté en intégrant la quasi totalité des pays de l’ancien bloc soviétique (Pologne, république tchèque, Slovaquie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Estonie, Slovénie, puis Roumanie et Bulgarie).

Un tel défi aurait sans doute dû prendre plus de temps et être plus accompagné et on ne peut que s’interroger sur la précipitation et l’impréparation idéologique et culturelle qui y ont pourtant présidé. Il ne s’agit pas de remettre en cause la capacité de ces « nouveaux » États membres à avoir rapidement intégré dans leurs législations respectives ce que l’on appelle l’acquis communautaire, dans les conditions rappelées plus haut, même si des doutes persistant peuvent être maintenus quant à la réalité pratique de cette acquisition communautaire en Roumanie et en Bulgarie, gangrenés par la corruption de leurs élites et la valeur toute relative dans ces pays de la notion d’État de droit (notamment au regard de leurs minorités ethniques et religieuses). Il est tout aussi frappant de constater que l’intégration de la Croatie n’a pas été freinée par les enseignements tirés (l’ont-ils seulement été ?) des vagues précédentes, alors que les processus en cours pour la Moldavie, la Géorgie ou la Serbie, le Monténégro, la Macédoine et l’Albanie n’ont été mis en veilleuse que du fait de la résurgence des conflits géopolitiques largement indépendants des souhaits des élites de l’UE avec la Russie ou des séquelles et des plaies toujours béantes du conflit en ex-Yougoslavie.

Quelles étaient les motivations profondes de ces États pour entrer dans l’Union européenne ? Elles n’avaient rien à voir avec la logique de construction solidaire et de communauté de valeurs qui avaient auparavant présidé à l’unification de l’Europe occidentale.

L’entrée dans l’Union européenne était pour eux synonyme et concomitante avec l’intégration dans le bouclier nucléaire de l’OTAN ou pour mieux dire américain… Comment leur en faire totalement le reproche quand la construction européenne antérieure fut largement permise par celui-ci ? Comment leur en faire le reproche quand dans le projet de traité constitutionnel européen, il était clairement inscrit que l’alliance militaire de référence de l’Union Européenne serait l’Alliance Atlantique ? Et comment ne pas voir que cette motivation ne différait pas totalement en termes de signification que lui donnait les Européens occidentaux membres de l’OTAN, alors qu’elle se faisait dans un contexte de divergences profondes entre les États-Unis d’Amérique version George W. Bush et une part grandissante de l’Europe occidentale concernant la seconde guerre du Golfe ? Rappelons-nous la sortie de Donald Rumsfeld sur la « Old Europe » et la « New Europe »…

D’autre part, cette intégration sonnait politiquement et psychologiquement comme une option pratique de rupture définitive avec le système impérialiste soviétique qu’ils avaient subi violemment jusqu’en 1989-1990. D’ailleurs, tous les partis « social-démocrates » de l’Europe centrale faisaient figure – et font toujours – à quelques rares exceptions près de meilleurs élèves libéraux de la classe européenne. Il est frappant de constater que dans une discussion avec nos camarades de l’Est, même un Tchèque considérera aujourd’hui le plus modéré des socialistes français comme un dangereux crypto-bolchevique, qui menacerait la liberté retrouvée dans ces États si on y appliquait les recettes de l’État protecteur qui ont encore (de moins en moins) consensus chez nous…

Par ailleurs, à la charge de l’Europe occidentale, comment totalement leur reprocher leur absence de conception « solidaire » de la construction européenne, alors que l’accompagnement de l’intégration des PECOs grâce aux fonds structurels a été incomparablement moins généreux que l’effort qui avait été réalisé en son temps pour permettre à la Grèce, l’Irlande, l’Espagne et le Portugal de se hisser aux standards européens ?

Ces pays ont d’ailleurs étaient ceux qui ont pris de plein fouet la crise financière de la fin des années 2000, discréditant tout à la fois leurs élites « social-démocrates » et conduisant dans ces pays au retour des partis libéraux ou ultra-conservateurs au pouvoir avec les recettes qu’on connaît et qui en font aujourd’hui des soutiens à la ligne politique intransigeante Merkel/Schäuble.

Par ailleurs, la faible profondeur historique de l’expérience démocratique dans ces États (excepté la République Tchèque) explique en partie, après l’implosion électorale des « social-démocrates » locaux, la poussée conservatrice et autoritaire qui a emporté la Hongrie et qui menace sans doute la Pologne, où le PiS apparaît comme la seule force alternative en passe de l’emporter contre les libéraux qui ne survivront pas longtemps au pouvoir après le départ de Donald Tusk pour la présidence du conseil européen.

II- Pourquoi le saut fédéral n’est ni réaliste ni souhaitable aujourd’hui…

Chacun à leur manière les tribunes de François Hollande et Dominique Strauss-Kahn portent la trace d’une grande naïveté et d’un manque de lucidité sur la période historique : ils acceptent un cadre contraignant qui les empêchent l’un comme l’autre de mener une autre politique que l’austérité induite par les traités européens ; seulement, l’un fait mine de ne pas s’en rendre compte, quand l’autre semble le regretter tout en se réfugiant derrière la mythologie européenne, appelant à la rescousse les grands noms de l’héritage culturel européen qui nous aurait « appris […] à fonder le partage entre la nature et la culture, entre le religieux et le séculier, entre la foi et la science, entre l’individu et la communauté. C’est parce que cet héritage nous est commun, qu’il est inscrit au plus profond de notre être collectif, qu’il n’en finit pas d’irriguer les œuvres dont nous avons été, dont nous sommes et dont nous serons capables, que nous avons su mettre fin à nos guerres intestines » mais aussi Alexandre et Napoléon (on se demande bien ce que fait l’antique roi de Macédoine dans cette galère…) comme inspirateurs de l’unité européenne que l’on préférerait moins brutale.

On voit que l’on retombe ici dans la justification a posteriori fondée sur le malentendu « l’Europe, c’est la Paix » : quand on appelle à la rescousse deux chefs de guerre, dont l’un a mis le Moyen Orient à feu et à sang, et l’autre l’Europe, plutôt que Sully, Victor Hugo ou Aristide Briand (qui soutenaient des projets purement intellectuels et restés à l’état de Chimères), on voit bien le niveau de confusion politique dans lequel nous sommes enserrés : à ce stade, pourquoi ne pas prétendre qu’Hitler lui-même voulait l’unité européenne mais que c’est dommage qu’il l’ait fait par la violence et en massacrant des millions de Juifs, de Rroms et de Soviétiques… !?

Le discours de François Hollande, au lendemain de l’accord du 13 juillet, revient en quelque sorte à signifier aux Français et à nos partenaires européens : « la zone euro va mal, renforçons la ! ». On ne peut qu’être surpris par un certain caractère hors sol d’une telle posture. En effet, dès son arrivée au pouvoir au printemps 2012, le Président de la République a abandonné toute velléité de contester la logique ordo-libérale de la construction européenne actuelle, mais au contraire de s’y conformer en acceptant de ne pas renégocier le TSCG et en recherchant des délais pour respecter et mettre en œuvre cette même logique. Lors des négociations entre la Grèce et l’eurogroupe, il est apparu comme, non pas le dernier soutien du gouvernement grec, comme le lui reprochait Nicolas Sarkozy, le dernier chef d’État européen qui souhaitait maintenir le lien avec les autres membres pour poursuivre la négociation. Son message à Alexis Tsípras était finalement d’une limpidité désespérante ; « aidez nous à vous aider ! » signifie tout simplement « faites comme nous, pliez-vous à la logique que vous contestez et tentez de négocier les miettes du gâteau ». Jamais il n’a envisagé une contestation des dérives de la construction européenne ou sa réorientation tant réclamée par la gauche de son parti.

Quelle est la stratégie du Président ? Lors de son traditionnel entretien du 14-Juillet, François Hollande a été précis : « La France va établir un document pour dire – ce sera bien sûr partagé avec nos amis allemands – voilà ce que nous pouvons faire pour un gouvernement économique. Nous pouvons aussi, dans une seconde étape, aller plus loin et avoir un budget de la zone euro. […] À terme, je souhaite donc qu’il y ait aussi un Parlement de la zone euro. » Ainsi, pour Paris, le renforcement de la zone euro peut être porté par une « avant-garde », soit un petit groupe de pays prêts à davantage d’intégration. François Hollande s’en est de nouveau expliqué dans une tribune publiée dans Le JDD, dimanche 19 juillet. « Ce qui nous menace, ce n’est pas l’excès d’Europe mais son insuffisance », estime le président français. Il prend le prétexte d’un hommage à Jacques Delors, un de ses mentors politiques, pour rappeler comment l’ancien président de la Commission sut, en 1985, passer outre une Europe « bloquée par les égoïsmes nationaux » pour lui « redonner un souffle, une vision, un projet ». Hollande parle là tout autant de la situation de 2015. « L’Union ne peut se réduire à des règles, des mécanismes, des disciplines », dit-il encore, avant de défendre à nouveau l’idée d’un « gouvernement économique de la zone euro. » « Les circonstances nous conduisent à accélérer », estime Hollande. Mais sans donner plus de détails sur les outils précis ou le calendrier.

Sur le principe, c’est une vieille marotte de la France. Nicolas Sarkozy déjà, avec Angela Merkel, avait plaidé en 2011 pour un « gouvernement économique de la zone euro ». François Hollande l’a repris à son compte, très vite après son arrivée à l’Élysée. En 2013, il a présenté une contribution avec la chancelière allemande intitulée « La France et l’Allemagne ensemble pour renforcer l’Europe de la stabilité et de la croissance », dans laquelle les deux dirigeants plaidaient pour une plus grande coordination des politiques économiques entre les pays dotés de la monnaie unique, grâce notamment à la mise en place d’indicateurs communs et à la convergence des systèmes fiscaux. À l’époque, ils parlaient déjà de « sommets plus réguliers de la zone euro » et de « structures dédiées spécifiques à la zone euro à mettre en place au sein du Parlement européen ». Cette dernière demande rejoint celle d’un « parlement de la zone euro ».

La crise grecque a renforcé dans l’opinion la méfiance vis-à-vis des institutions européennes, tant les créanciers ont humilié les Grecs et infligé une nouvelle cure d’austérité dont tous les économistes, ou presque, disent qu’elle ne fera qu’aggraver la situation de l’économie grecque. Quant à l’annulation, même partielle, de la dette, elle est repoussée à d’hypothétiques négociations futures. Puisqu’il n’est pas question pour François Hollande de revenir sur le choix de l’euro, il veut tenter d’éviter que le scénario grec ne se reproduise. Et que les considérations nationales, de l’Allemagne, de la Slovaquie ou des Pays-Bas, n’en viennent plus à menacer l’édifice tout entier. Avec un parlement et un gouvernement de la zone euro, François Hollande espère sortir des organismes sans âme qui dominent aujourd’hui le cœur de l’Union européenne. D’une certaine manière, « si l’on avait des politiques économiques communes, on pourrait mettre de temps en temps les règles de côté et prendre des initiatives politiques ». L’exécutif français est persuadé que pour éviter un nouveau scénario grec, il faut que la zone euro puisse veiller aux déséquilibres internes entre les pays, à l’origine de la crise actuelle, et qui ne peuvent pas être compensés par l’outil monétaire. Selon lui, les derniers accords, notamment le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), ont renforcé les contrôles pays par pays – ce qui serait un gage de bonnes pratiques collectives (!?) –, mais sans veiller aux dynamiques globales que produisent les réformes mises en place dans chaque État. Il faudrait donc intégrer chaque équilibre national dans une vision partagée de l’équilibre de la zone euro.

Là encore, l’idée n’est pas neuve – le FMI, par exemple, n’a eu de cesse de répéter ces dernières années que l’Allemagne devait relancer sa consommation pour dynamiser son marché intérieur et cesser de tirer son économie par ses seules exportations. Sauf que la crise grecque a aussi révélé au grand jour l’incroyable dureté ordo-libérale de Berlin et la puissance politique de l’Allemagne dans les institutions européennes. Comment imaginer que la France de François Hollande puisse obtenir un renforcement de la zone euro qui ne s’aligne pas sur les positions allemandes ?

Enfin, plus structurellement, comment imaginer que le parlement et le gouvernement économique de la zone euro puissent produire réellement du débat et des choix politiques innovant si rien de ce qui est mis en place dans chacun des traités depuis Amsterdam (1996) n’est remis en cause ? Quelle sera la légitimité démocratique du gouvernement économique ou du parlement de la zone euro, s’ils se contentent – sans doute avec moins de violence que le zélé Jeroen Djisselbloem – d’appliquer le carcan réglementaire et budgétaire gravé dans le marbre du TSCG, que François Hollande considère comme une garantie de bonnes pratiques collectives ? Quelle sera ce nouvel outil démocratique si comme le dit Jean-Claude Juncker « il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens… » ? Quelle est la marge de manœuvre pour une représentation efficiente de la souveraineté populaire si tout continue de se jouer entre la BCE et la CJUE ?

L’avenir de l’Europe constitue une question délicate, en effet, car les vœux pieux sont devenus inaudibles voire insupportables.

On ne peut pas se contenter de prôner une « sortie par le haut » , à savoir un saut fédéral. Dans le contexte du rapport de force mis en évidence récemment, il entraînerait une limitation supplémentaire de souveraineté nationale au service des recettes de l’ordo-libéralisme. C’est d’ailleurs ce que demandent explicitement les Allemands. En quelque sorte, un traitement à la grecque de nature « préventive », sans même besoin de la justification d’une situation de crise…

En même temps, une solidarité accrue ne passe pas simplement par une union budgétaire se traduisant par des transferts financiers et des mises sous perfusion, même si c’est absolument nécessaire à l’occasion, mais plutôt, à mon avis, par une coordination des politiques économiques au service d’une stratégie de croissance équilibrée à l’échelle de l’Europe : que tous les États membres avancent de concert en cas de « choc symétrique » ou, au contraire, se répartissent les rôles en cas de choc asymétrique ou si certains ne peuvent plus mener de politique de soutien à l’activité alors que leurs partenaires le peuvent encore. Évidemment, la mutualisation de certaines fonctions, comme dans n’importe quel État, créerait aussi des solidarités bienvenues économiquement et socialement.

La question de la mise en cause de l’indépendance de la BCE (ou tout du moins la capacité d’une institution démocratique à disposer de la menace efficace de changer rapidement et/ou facilement son statut, ses missions), tout comme des équilibres jurisprudentiels issus des décisions de la CJUE devraient aujourd’hui être également sur la table pour tout socialistes conséquents.

III- Y a-t-il une sortie par le haut de la crise de la construction européenne ?

Mais tout cela ne constitue-t-il justement des vœux pieux ? Qui peut croire que l’Europe du Nord accepterait cette vision ? Qui peut croire qu’en l’état du débat politique en Allemagne les grandes lignes de l’ordo-libéralisme inscrites dans les traités européens puissent être rediscutées, alors qu’elles font aujourd’hui consensus entre le SPD, la CDU-CSU et le FDP ? Qui peut croire qu’une telle démarche puisse affronter avec suffisamment de persévérance les multiples consensus nécessaires pour une modification substantielle des traités ?

De fait, le saut fédéral et démocratique qui permettrait d’inventer une souveraineté populaire à l’échelle européenne (sans pour autant qu’il y ait un peuple européen) a été rendu impossible par les dispositions de révision des traités contenu dans le projet de TCE puis dans le traité de Lisbonne.

Le moment historique que nous vivons risque de nous conduise à préconiser un renforcement des souverainetés nationales au détriment de la supervision européenne (qu’on nous laisse au moins la liberté de mener une autre politique), ce qui n’est pas un discours facile à défendre au PS.

L’accord européen du 13 juillet a montré que la zone euro avait les moyens d’exercer une pression absolue sur ses membres récalcitrants. Pour les gauches socialiste et radicale, l’appartenance ou non à l’Union économique et monétaire va probablement s’imposer comme la nouvelle question stratégique centrale.

Avant l’accord trouvé le 13 juillet entre la Grèce et l’Eurogroupe, les analyses s’inquiétant de la domination allemande ou de l’autoritarisme à l’œuvre dans l’Union européenne (UE) peinaient à sortir des marges du débat public. Désormais, depuis les rangs de la gauche radicale jusqu’à la presse financière internationale, elles sont presque devenues banales.

Les partisans les plus farouches de l’intégration européenne vivent ce que l’on pourrait appeler un « moment Dorian Gray », en découvrant avec effroi le véritable visage de ce qu’est devenue la construction européenne.

En revanche, ceux qui annonçaient depuis l’arrivée de Syriza au pouvoir qu’il n’y aurait pas de moyen terme entre sa soumission ou sa rupture avec l’ordre européen, peuvent triompher : au-delà de l’absurdité économique du plan, reconnue par quasiment tous les observateurs (jusqu’à Dominique Strauss-Kahn, qui a parlé de « diktat »), c’est la fiction d’une union toujours plus étroite entre les peuples qui a volé en éclats avec l’humiliation politique infligée à Tsípras et le caractère vexatoire, voire néo-colonial, des exigences de ses créanciers.

Au sein de l’UEM, l’Allemagne bénéficie d’une « emprise hégémonique », qu’elle tient de son poids économique, de ses positions institutionnelles et de sa capacité à se lier aux différentes sensibilités de l’Eurogroupe. Son intransigeance parle aux États de l’Europe nordique ou orientale, qui partagent son modèle économique ou sont intégrés à sa machine exportatrice. Ses positions dures ne sont pas désavouées par les gouvernements ayant appliqué une austérité contestée en interne. Et elles sont accommodées par d’autres pays, dont la France, pour qui la préservation du périmètre européen est un impératif géopolitique autant qu’idéologique. Angela Merkel parlait à ces pays autant qu’à son Bundestag en y déclarant que l’euro « symbolise [la] communauté de destin » de l’UE.

Une telle association entre la monnaie unique et l’idéal européen constitue un ressort normatif puissant des prudences de la gauche socialiste et radicale, sans parler du « tabou » que l’abandon de l’euro représente pour les social-démocrates devenus sociaux-libéraux. Cette conviction profonde et consensuelle est un motif de plus (avec la pression commune à la dévaluation interne) pour dresser l’analogie entre l’euro d’aujourd’hui et l’étalon-or d’avant la crise des années 30. Dans La Grande Transformation, Karl Polanyi écrit ainsi que « la croyance en l’étalon-or était la foi de l’époque. Credo naïf chez les uns, critique chez les autres, ou encore credo satanique accepté dans la chair et rejeté en esprit. Mais il s’agissait de la même croyance (…) d’où la miraculeuse union des capitalistes et des socialistes ».

Ainsi, dans toute la classe politique allemande, une conviction est profondément ancrée que l’hyper-inflation des années 1920 auraient été l’antichambre du National-Socialisme ; pourtant au-delà des autres raisons historiques et politiques propres à la construction de l’État allemand, les raisons économiques qui facilitèrent l’accession au pouvoir d’Hitler et des Nazis sont ailleurs : la déflation des années 1930, un taux de chômage supérieur à 25%, avec des politiques d’austérité parfaitement inefficaces qui aggravaient le mal. Cette petite musique économique n’est d’ailleurs pas sans rappeler la situation présente.

Peu importe finalement que les motivations psychologiques de l’Allemagne pour imposer l’ordo-libéralisme à l’UEM soient historiquement erronées – tous les États-nations, tous les peuples « délirent » leur histoire – mais nous n’aurions pas dû faire l’impasse sur leurs conséquences à partir du moment où nous nous sommes engagés avec nos voisins dans l’UEM. Pour les Allemands, l’orthodoxie monétaire et financière a été sacralisée et constitutionnalisée ; l’UEM et son évolution ont purement et simplement décliné à l’échelle européenne cette réalité politique nationale, devenue la condition sine qua non de l’Allemagne pour s’y engager.

C’est pourquoi tous les projets de réorientation de la construction européenne – y compris les nôtres – qui font l’impasse sur l’intransigeance allemande (posture consensuelle dans sa classe politique – à l’exception de Die Linke) ne peuvent prétendre à aucune crédibilité.

Collectif Les Socialistes Val-d’Oise

Remettre l’éducation et la culture au cœur du pacte républicain


L’émancipation de chacun est au cœur des engagements de la gauche. L’éducation et la culture, par la maîtrise des pratiques et des savoirs qu’elles apportent, par le regard critique et informé qu’elles peuvent permettre d’acquérir, constituent les voies de l’autonomie, de l’égalité et de la citoyenneté.

Quand certains réduisent l’école à l’enseignement des fondamentaux (lire, écrire compter) et que d’autres ne lui assignent qu’une finalité économique, quand la culture est trop souvent rangée au magasin des accessoires facultatifs et considérée comme une variable d’ajustement budgétaire pratique, nous réaffirmons que l’enjeu est décisif :
il s’agit de doter les citoyens d’outils pour analyser et comprendre le monde et les autres.

Mais, si elles constituent des leviers incontournables à qui veut rapprocher le réel de l’idéal, il n’en demeure pas moins que de fortes inégalités demeurent dans l’accès à ces conditions de l’émancipation (inégalités sociales, inégalités territoriales, inégalités de genre…). Le système éducatif reproduit trop souvent les inégalités existantes dans la société : on assiste aujourd’hui à une stagnation, voire à une régression de la démocratisation de l’accès à l’enseignement et aux diplômes et les « décrocheurs » sont beaucoup trop nombreux ! D’un côté, l’accès aux diplômes les plus prestigieux est de plus en plus réservé à une élite, qui a d’autant mieux intégré la culture scolaire que c’est… la sienne.

D’un autre côté, au moins 100 à 130 000 élèves sortent chaque année du système scolaire sans aucun diplôme. Il faut donc s’attaquer au noyau dur des élèves en situation d’échec, en se donnant les moyens d’apporter à chaque problème que rencontre un élève une réponse adaptée. Certains tendent à penser qu’il existe des élèves « irréductibles » à l’acquisition des savoirs, qu’il faudrait exclure pour préserver les autres.

Accepter cette fatalité, c’est renier l’exigence d’égalité. L’inégalité et l’acceptation du déterminisme commencent dans les têtes des enfants.

Permettre à notre peuple de s’investir dans la construction de son avenir permet à la fois de le rendre partie prenante du pacte républicain mais aussi d’être acteur citoyen défendant l’intérêt général et mettant de côté tout intérêt particulier synonyme de division, d’individualisme, de communautarisme. Cette méthode est celle de l’éducation populaire qui doit retrouver le soutien de la puissance publique, qui a privilégié depuis plusieurs années une logique consumériste et de prestation de service plutôt que de participation des citoyens ou empowerment. L’éducation populaire contribue tout à la fois à promouvoir l’esprit civique de nos concitoyens et à construire les contre-pouvoirs nécessaires dans notre espace public.

S’il faut doter la jeunesse d’un esprit et de capacités critiques, il faut aussi développer le droit citoyen à l’information de qualité : « Sans l’afflux d’informations, dont la recherche peut être coûteuse, et sans une reprise de cette information au moyen d’arguments qui supposent une expertise qui n’est pas non plus précisément gratuite, la communication publique ne peut que perdre sa vitalité discursive.

La sphère publique risque alors de n’être plus à même de résister aux tendances populistes et de remplir la fonction qu’il est de son devoir de remplir dans le cadre d’un État de droit démocratique » alertait ainsi Habermas en 2007 en soulignant la nécessité démocratique d’un subventionnement public à la « presse de qualité », le marché ne pouvant « remplir cette fonction qu’aussi longtemps que la légalité économique ne cherche pas à asphyxier les contenus politiques et culturels qui portent sur lui ».

Se donner les moyens d’une alternative à “la mise à disposition de temps de cerveau disponible” est une urgence démocratique.

Voici ce qu’il faudrait engager dès le début du prochain mandat

1- Sanctuariser le budget de l’Éducation Nationale et poursuivre les créations de poste au-delà des 60 000 postes annoncés durant le quinquennat Hollande. D’autre part, les dotations de l’État pour les premières années de la mise en oeuvre des rythmes scolaires dans les communes doivent être pérennisées sauf à vouloir accroître les inégalités scolaires entre elles.
Au-delà, il convient d’assurer un financement public national suffisant permettant de garantir l’égalité républicaine et l’organisation d’activité de qualité partout et pour tous. Le gel des rémunérations des fonctionnaires de l’Éducation Nationale, dévalorisant leur travail, doit cesser.

2- Recréer de véritables écoles de formation de professeurs avec un pré-recrutement dès la deuxième année de licence, inspiré des IPES ou anciennes écoles normales d’instituteurs, seule solution pour diversifier l’origine sociale des enseignants, mettre fin aux problèmes de recrutement, et mettre en place un véritable apprentissage des métiers.

3- Lancer un plan de revalorisation des métiers de l’enseignement et revisiter des statuts vieillissants.

4- Faire de l’école primaire, véritable parent pauvre de notre système, une priorité au sein du système éducatif :
Il est moins difficile d’empêcher un jeune de décrocher que de mettre en place des stratégies coûteuses pour essayer de le remettre à niveau ! (Faut-il rappeler que la France dépense 20 à 30% de moins par élève que la moyenne des pays de l’OCDE comparables pour les élèves du primaire ?).

5- Développer la pré-scolarisation dès 2 ans.

6- Poursuivre la réforme des rythmes à tous les niveaux et sur l’année.

7- Mettre en oeuvre au sein de l’école le grand plan d’éducation artistique et culturel que nous avions annoncé en 2012.
Ce projet devait permettre aux enfants de partager une expérience de travail avec des professionnels de l’art, de la culture, du sport, dans un cadre régi par les règles de l’éducation populaire (égalité, laïcité, ouverture au monde et à l’Autre) et mis en place par un binôme de ministères (Éducation Nationale et Culture) pour une véritable égalité territoriale (rurale, suburbaine, péri-urbaine et urbaine), en permettant donc à toutes les collectivités d’avoir la même qualité d’intervention auprès de chaque enfant. Il convient également de donner toute sa place à l’« éducation à l’image » et à la maîtrise des médias numériques.

8- engager un débat national pour la création du service public de la petite enfance qui était proposé dans le programme socialiste, afin de légiférer sur sa création dès le début du quinquennat.

9- Un gouvernement de gauche se doit de garantir les principes qui ont été édictés pour l’indépendance de la presse dans le programme du conseil national de la résistance. Il s’agit notamment d’empêcher leur tutelle par des puissances financières qui ont intérêt à manipuler l’opinion publique.
Il faut faire adopter une loi interdisant la prise de contrôle des médias et des groupes de presse par des sociétés bénéficiant de la commande publique. Révisons également le mode de subvention public à la presse en intégrant dans leur calcul le niveau de création originale (artistique ou journalistique).

10- Redonner toute sa force à l’éducation populaire dont la fonction constitutive est de doter chacun des outils de compréhension de notre monde. Une généralisation du service civique orientée vers les mouvements d’éducation populaire et les associations peut y contribuer, s’il est élargi à toutes les générations.

11- Assurer l’actualisation du budget de la culture et soutenir la création artistique et les artistes. La réforme de l’intermittence du spectacle, qui aurait pu annihiler les méfaits de celle de 2003, n’a pas du tout pris en compte les analyses faites depuis plus de 10 ans. Alors qu’aujourd’hui, les artistes et techniciens du spectacle se préoccupent d’ouvrir leurs droits à tous les travailleurs précaires de plus en plus nombreux, nous leur avons claqué la porte au nez en allant dans le même sens que la réforme menée par Jean-Jacques Aillagon à l’époque : plus d’heures, moins d’indemnités, plus de difficultés pour les petites structures à se maintenir en vie.

Enfin, le régime des intermittents du spectacle ne saurait être qu’amélioré, loin du renforcement de la précarisation acté en 2003. Il ne saurait, en outre, être ponctionné sur le budget de la culture, déjà mis à mal. Il est aussi important de penser aux artistes hors du monde du spectacle (auteurs, plasticiens…) qui sont tout autant importants pour le rayonnement et le dynamisme du pays.

Collectif Les Socialistes – Moselle

La protection sociale – santé, vieillissement : deux défis majeurs


La santé est l’un des premiers secteurs touchés par les politiques d’austérité en Europe. La sécurité sociale est un des piliers de notre modèle social et républicain. Nos concitoyens y accordent à juste titre une place essentielle.

La santé et les actions de prévention en direction des jeunes doivent être renforcées en dotant les services de médecine scolaire de moyens suffisants.
Un plan de consolidation de l’hôpital public, en termes d’investissements, de création de postes, de maillage territorial, d’évolution des pratiques médicales doit être établi en sortant de la vision budgétaire du rationnement au profit d’un souci de la qualité des soins. La situation des urgences est alarmante.

Plutôt que la généralisation des mutuelles pour la couverture de certains soins, mieux vaudrait renforcer et universaliser certains remboursements par la Sécurité sociale dont le coût de fonctionnement est moindre.

Par ailleurs, les soins dentaires et les lunettes doivent être mieux pris en charge. Au regard de la situation sanitaire du pays, du vieillissement, des retards à rattraper, il n’est pas raisonnable de prévoir 10 Mds d’euros d’économies – sur 3 ans – dans la protection sociale, même si des changements et la lutte contre certains gaspillages peuvent donner des marges d’économies.

On ne peut se résoudre à devoir massivement recruter des médecins étrangers, alors que tant de jeunes Français souhaiteraient exercer cette profession.

Le numerus clausus pour les études médicales doit être supprimé.

De surcroît, cette mesure peut contribuer à résorber les déserts médicaux. Cette mesure devrait s’accompagner, a contrario, d’un numerus clausus à l’installation afin que les médecins et membres des autres professions médicales soient conduits à offrir leurs services là où l’on a besoin d’eux. Un meilleur remboursement par la sécurité sociale, comme nous le proposons, devrait aller de pair avec l’interdiction effective des dépassements.

Le schéma de civilisation que propose la France repose notamment sur le droit de chacun à la santé. La protection sociale doit progresser et ne pas régresser, en dépit de la crise.

Une loi-programme pour l’emploi des jeunes


Au-delà de la nécessaire consolidation et du renforcement des emplois d’avenir (en particulier pour veiller à ce que les jeunes diplômés des quartiers ne restent pas au chômage et puissent valoriser leurs compétences), il faut accroître massivement le nombre de jeunes en apprentissage, en lien étroit avec l’Éducation nationale.
Cela suppose de financer correctement l’accompagnement par des tuteurs dans l’entreprise et par les enseignants. Il faut aussi améliorer la rémunération du jeune et les conditions dans son accueil.
La mise en oeuvre progressive de l’allocation d’autonomie devrait permettre aux étudiants de ne plus devoir travailler pour suivre leur cursus universitaire. Du coup ils libéreraient des postes pour d’autres salariés et réussiraient mieux dans leurs études.
S’agissant des jeunes diplômés, les entreprises françaises, à l’opposé de leurs homologues allemandes ou anglo-saxonnes sont très malthusiennes dans le recrutement de docteurs issus du troisième cycle universitaire.
L’État pourrait lancer un programme 10 000 docteurs pour nos entreprises aidant sérieusement celles qui recruteraient en plus de tels diplômés – en particulier scientifiques – et mèneraient avec eux de nouveaux programmes de recherche, d’innovation ou de développement.

Collectif Les Socialistes Seine-Saint-Denis

Retrouver la voie du progrès sur les conditions de travail et de rémunération


-1 Une relance de la politique salariale :

La relance de la politique salariale doit être au cœur des prochaines conférences sociales et faire l’objet d’une conférence salariale annuelle afin de répondre à plusieurs objectifs essentiels comme :

 la revalorisation du SMIC ;

 la refonte des grilles salariales réduisant les inégalités de rémunération ;

 la garantie que tous les minima conventionnels de branche soient supérieurs ou égaux au SMIC ;

 La levée du gel des salaires de la fonction publique s’impose.

-2 Une nouvelle étape des lois Auroux – une loi renforçant les droits des travailleurs dans l’entreprise et leurs conditions de travail :

Nous ne devons pas céder au chantage – vieux comme le monde – du patronat : « Dérégulez les droits des salariés et nous embaucherons ! » Cela n’a jamais été le cas. De surcroît, on ne peut se contenter d’avoir de meilleures statistiques du chômage, si ceux qui ont un emploi ne peuvent vivre dignement de leur travail.

Cette loi devrait d’abord mettre en œuvre les engagements de la campagne présidentielle, comme l’augmentation des cotisations chômage sur les entreprises qui abusent des emplois précaires, l’encadrement des licenciements économiques pour combattre les licenciements boursiers, ou encore un droit de reprise prioritaire par les salariés en cas de cession ou de transmission d’entreprise.

Les salariés doivent être reconnus comme acteurs de leur entreprise et pas seulement comme une force de travail. Il est très important de renforcer le droit d’information des Comités d’Entreprise (CE) et des instances représentatives du personnel très en amont des mutations, des changements ou des projets de licenciements.

La loi doit prévoir de donner progressivement aux CE du droit de veto sur des sujets clefs pour le devenir de l’entreprise (licenciements, investissements, plans de formation, etc.).

S’agissant de l’information des salariés, il faut rendre obligatoire la publication par les entreprises de l’usage des fonds touchés au titre du CICE, mais de façon plus générale des aides publiques.

L’obligation d’informer les salariés avant toute reprise ou transmission et votée par le parlement doit être immédiatement appliquée.

Le compte pénibilité, issu des négociations entre les partenaires sociaux doit être mis en oeuvre avec ses 10 critères comme prévu.

S’agissant de la santé au travail, la loi doit permettre un renforcement des pouvoirs et des compétences des CHSCT.

La présence des salariés au Conseil d’administration des entreprises doit être renforcée bien au-delà de ce que prévoit l’ANI.

Les droits syndicaux doivent être mieux garantis et les moyens de l’inspection du travail renforcés.

-3 Lancer le grand chantier de l’amélioration des conditions de travail :

Une conférence gouvernement/organisations syndicales pourrait annuellement fixer une feuille de route législative, réglementaire ou budgétaire sur l’amélioration des droits des travailleurs et conditions de travail. Cette démarche pourrait aussi mettre en évidence les revendications et les points de vue susceptibles de rassembler largement les syndicats. Pour la gauche, si le champ de la négociation paritaire et la négociation sociale doit être consolidé, il est aujourd’hui indispensable de rééquilibrer la donne au profit des syndicats et des travailleurs.

Cette rencontre annuelle pourrait aussi traiter du sujet majeur de l’État employeur. Les collectivités locales, les entreprises publiques ou celles où l’État est actionnaire devraient donner l’exemple en ce qui concerne les conditions de travail et la reconnaissance des salariés et la lutte contre la précarité.

Au titre des valeurs d’exemplarité de l’État, la médecine du travail doit être présente et effective dans toutes ses administrations (elle n’existe pas à l’Éducation Nationale, elle est pratiquement inexistante à la Sécurité sociale, aux Finances Publiques, etc.). Le dysfonctionnement du fonctionnement de la santé au travail est actuellement manifeste.

C’est pourquoi, il est nécessaire de créer un service public de la santé au travail.

Collectif Les Socialistes Essonne

Réguler la finance


La finance nuit aujourd’hui à l’économie réelle. Nombre des dérives passées demeurent, de nouveaux risques se précisent dans le champ bancaire ou dans ce qu’il est convenu d’appeler le hors banque. Nous ne pouvons pas nous satisfaire des timides avancées engrangées au niveau mondial, européen ou français.

Une nouvelle loi bancaire doit être présentée au plus tôt.

L’économie réelle demeure très fragilisée tant par les pratiques bancaires que par le poids exagéré de la rémunération du capital.

Renforcer l’intervention publique au service de l’économie réelle. Ce n’est pas au moment où les fonds souverains se développent dans le monde que la France doit renoncer à travers des nationalisations ou du capital public à soutenir ses industries. Par ailleurs, la France emprunte à des taux très bas et la plupart des actions publiques ont un rendement supérieur. La politique de relance doit renouer avec la philosophie d’aménagement du territoire, en instaurant avec les collectivités locales des formes nouvelles de planification, engageant réellement chacun sur des actions et résultats garantis dans la durée.

La régulation c’est aussi faire obstacle au mouvement de libéralisation généralisée, qui va du TAFTA aux accords entre multinationales ou au sein l’UE qui poursuit le démantèlement des services publics, imposant la concurrence quasi absolue partout.

Les discours sur la baisse des prix que ces politiques induiraient sont un leurre. En France plutôt que de tout déréglementer mieux vaudrait mieux encadrer, simplifier, réguler et contrôler. Cela va des activités immobilières à des secteurs où l’intérêt public doit être affirmé.

Ce qu’il faudrait faire immédiatement

Une seconde loi bancaire, qui va plus loin dans la séparation entre banque de dépôt et banque d’investissement, qui interdit le Trading à très haute fréquence, qui dote la puissance publique d’outils efficaces pour combattre l’évaporation fiscale, via les places offshore. Nous voulons cette séparation entre dépôt et investissement, ou un élargissement substantiel du champ des activités spéculatives à cantonner.

Nous voulons également qu’elle définisse les missions de services publics de l’ensemble du secteur bancaire (privé, coopératif, mutualiste …) et adapte le code monétaire et financier en ce sens ;

Reprendre ce qui avait été l’engagement n°7 du candidat Hollande : interdiction aux banques françaises d’exercer dans les paradis fiscaux (au-delà d’une simple obligation déclarative), interdiction des produits financiers toxiques, suppression des stock-options sauf pour les entreprises naissantes, encadrement des bonus, taxation complémentaire des bénéfices de banques (de 15% – là encore bien au-delà de ce qui a été fait) ;

Un mandat impératif au gouvernement, d’une part pour aboutir à un accord européen plus ambitieux et rapide en faveur de la taxe sur les transactions financières, d’autre part pour que les règles prudentielles européennes n’amènent pas à abandonner les prêts à taux fixe dans de nombreux secteurs, notamment l’immobilier ;

Un moratoire sur la mise en œuvre des normes de Bâle III, (réglementation bancaire établie en 2010 qui impose un très haut niveau de fonds propres aux banques pour sécuriser le système mais réduit aussi leurs capacités de prêts) comme c’est le cas aux USA. Ces normes bancaires ne sont pas seulement techniques mais éminemment politiques. Aujourd’hui, elles contribuent à réduire à l’excès la prise de risques. De nombreuses PME en font les frais.

Élargir et renforcer l’action de la BPI : La banque publique d’investissement doit pouvoir agir même lorsque les banques n’acceptent pas de financer certaines PME ou certains projets industriels ambitieux. Cette distinction est essentielle pour sauver des entreprises viables, que les banques refusent de financer au regard de leur ratio risques (des banques et pas toujours des projets). Trop d’entreprises ferment la porte, paient des agios bancaires insupportables, sont bloquées faute d’aides adaptées de la BPI. Il faut renforcer le FSI et le capital public dans les entreprises et ne pas craindre des nationalisations fussent-elles temporaires. Les 93 milliards du Livret A qui ne sont pas centralisés à la CDC (soit 35% de la collecte) et que les banques conservent sans être capables de rendre compte de leur usage devraient être consacrés à des programmes d’intérêt général et à la BPI qui pourrait a minima récupérer immédiatement les 30 Milliards récemment octroyé sans conditions aux banques.

le gouvernement doit appliquer la loi ALUR (votée par les deux chambres du Parlement) sur la régulation des loyers et mettre en place rapidement les observatoires locaux. Il doit, en lien avec la CDC, créer de nouveaux outils financiers pour permettre aux organismes HLM de baisser des loyers, afin qu’ils soient mieux adaptés aux revenus des locataires et ne dépassent pas les aides personnalisées au logement. Les dépenses logement représentent près de 28% des revenus des Français, avec de grandes inégalités. Les plus pauvres peuvent y consacrer plus de 40%.

Collectif Les Socialistes Bouches-du-Rhône

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