L’Etat doit engager la nationalisation d’Alstom – jeudi 8 septembre 2016

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L’Etat doit engager la nationalisation d’Alstom – jeudi 8 septembre 2016


Communiqué de presse Lienemann 2017 sur Alstom le 8 septembre 2016

A propos de la directive “travailleurs détachés”


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Chaque semaine, nous vous posons une question pour vous permettre de vous exprimer, en votant ou en nous faisant parvenir vos commentaires et contributions, sur les propositions de la campagne des primaires de la gauche.

Pour la semaine du 14 juillet 2016, un cinquième avis vous sera demandé sur la question cruciale de l’emploi et de la construction européenne : “La France doit-elle suspendre unilatéralement l’application de la directive “travailleurs détachés” ?”

Lors de l’examen du projet de loi travail au sénat, le vendredi 24 juin, à l’occasion du passage de l’article 45 – qui vise à lutter plus efficacement contre le travail détaché illégal – j’ai eu à nouveau l’occasion de m’exprimer sur le sujet et de demander la suspension immédiate de cette directive. Vous trouverez ci-dessous le texte de mon intervention…

“Voilà des années que nous suivons le dossier des travailleurs détachés. J’étais moi-même élue au Parlement européen quand la directive sur les travailleurs détachés a été votée.

Depuis le début, ce texte porte en germe de graves risques de dumping social. On le voit tous les jours davantage. Régulièrement, les gouvernements essayent de trouver des méthodes techniques, pour mieux contrôler, mieux garantir, mieux responsabiliser les donneurs d’ordre ; c’est ce que fait en particulier le Gouvernement depuis quelques années.

Avec le présent texte, on va encore franchir une étape, mais, je vous le dis tout net, madame la ministre, les solutions prévues ici ne sont pas à la hauteur du problème, qui ne sera pas réglé.

De mon point de vue, il est urgentissime que la France oppose à ses partenaires européens une décision unilatérale de suspension de la directive sur les travailleurs détachés, au motif de l’intérêt national. C’est nécessaire, quand on voit à quel point le dumping social mine la confiance des peuples.
On nous menace, parce que nous allons soutenir le principe d’un SMIC pour routiers. N’allons-nous rien faire contre la concurrence et les dumpings qui tuent les entreprises de routiers en France ? Si la France ne dit jamais non, si elle n’est pas capable de créer un rapport de forces, il ne faudra pas s’étonner que l’Europe soit un jour contestée dans notre pays !

Sur ce sujet, qui est concret, nous pouvons plaider l’intérêt national, puisque nous accueillons au moins 300.000 travailleurs détachés. Au regard des quelque 3 millions de chômeurs que compte notre pays, ce n’est pas rien !

Je ne dis pas qu’il ne doit plus y avoir de travailleurs détachés, mais on peut prévoir une autorisation préalable, qui permette non pas de surveiller les entreprises a posteriori, avec des inspecteurs du travail et des procédures à n’en plus finir, mais de savoir si, dans tel cas très précis, les emplois sont véritablement légitimes et s’il est possible d’éviter le dumping.

De même que l’on a créé, jadis, des montants compensatoires agricoles, il faudrait créer, pour les travailleurs détachés, des montants compensatoires sociaux, notamment afin de comparer les salaires avec les charges et les cotisations, et pas simplement les salaires de base.

Il ne s’agit pas seulement d’efficacité dans la défense du droit du travail et des salariés français : en ce jour particulier où l’on voit que, partout en Europe, des doutes s’expriment sur l’Union européenne, la France doit dire haut et fort qu’elle défend une Europe sans dumping social.”

Loi Travail : comment sortir de l’impasse


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Renvoyons à des négociations sociales approfondies les points litigieux

La tension monte partout dans le pays sur la loi travail avec l’impression qu’elle franchit chaque jour un cran supplémentaire.

Stop.

La raison commande de trouver une issue. Puisque l’objectif de la loi est de consolider la démocratie sociale, retirons de cette loi les articles les plus contestés et renvoyons les à la négociation entre partenaires sociaux.

Le gouvernement devrait au moment où va s’engager le débat au Sénat  proposer cette voie d’apaisement.

En tout cas pour ma part, avec plusieurs autres collègues socialistes, nous avons déposé 38  amendements qui proposent une réécriture profonde du texte et permettent de reprendre le chemin de la discussion.

Parmi les points les plus cruciaux, et sans doute ceux qui devraient à coup sûr être soumis à une négociation sociale approfondie, se trouvent des articles dont nous proposons la suppression de :  l’ article 2 (qui engage une  inversion  hiérarchies des normes), l’article  11 (possibilité de modifier le contrat de travail des salariés, de leur demander des efforts supplémentaires  au motif du développement l’activité de l’entreprise), l’article 30 (facilitation des licenciements économiques qui peuvent avoir lieu en cas de simple baisse des commandes ou du chiffre d’affaire , et ce sur un temps réduit) ; et à l’article 10, nous demandons la suppression du référendum convoqué par des syndicats représentants une minorité des salariés sur l’adoption d’un accord qui est rejeté par des syndicats représentants la majorité de ceux-ci.

Vous trouverez ci-joint le texte des amendements que j’ai déposés avec plusieurs de mes collègues sénateurs pour la commission des affaires sociales qui s’est déroulée le mercredi 1er juin 2016. Bien que la majorité sénatoriale de droite ait modifié profondément le texte en commission,  nous déposerons à nouveau l’essentiel de ces amendements pour que le débat de fond – qui n’a pu avoir lieu à l’Assemblée Nationale suite au recours à l’article 49.3 – se tienne malgré tout en séance publique au Sénat à partir du 13 juin.

Amendements Loi Travail Commission

Évasion fiscale : obtenir des avancées dans la loi Sapin II


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L’affaire des Panama Papers a mis une fois de plus en évidence l’ampleur de la fraude et de l’optimisation fiscales, mais aussi l’énorme décalage entre les discours et les actes. C’est vrai, au niveau mondial, où les « recommandations » et les listes sur le Paradis fiscaux sont très peu opérationnelles et trop souvent purement et simplement contournées. Au niveau Européen, où plusieurs Etats membres de l’UE sont des paradis fiscaux, des adeptes de l’optimisation fiscale abusive, tout s’englue dans des palabres, compromis a minima, en dépit d’un travail et d’une affirmation plutôt offensive du Parlement Européen et en France, où nous n’avons pas le courage de franchir une étape décisive. Des avancées ont été rendues possibles, par exemple avec la publication désormais obligatoire de toutes les filiales des banques françaises à l’étranger de leur chiffre d’affaire, le nombre d’employés, les impôts payés… c’est ce que l’on appelle le « reporting public ».

Il est indispensable que cette mesure soit prise maintenant pour toutes les grandes entreprises intervenant en France. On sait que, par le jeu des prix de transferts et divers autres mécanismes, les multinationales arrivent à contourner les administrations fiscales et à ne payer au final que très peu d’impôts au regard de leurs énormes profits et dividendes versés.

La France a déjà fait voter l’une des recommandations de l’OCDE exigeant que dès l’an prochain ce reporting soit obligatoirement transmis au ministère de l’économie et des finances. Mais le gouvernement a refusé qu’il soit rendu public. Or cette publicité des informations est essentielle pour vraiment faire pression et pouvoir agir contre ces méthodes inacceptables.

Dans la loi Sapin II, qui va être débattue dans la semaine du 6 juin 2016 à l’Assemblée, il faut obtenir que ce reporting public des indicateurs pays par pays des multinationales soit obligatoire. Et pas seulement pour les pays de l’UE… Car il y a pas mal de paradis fiscaux hors Union Européenne, ne serait-ce que la Suisse.

Le second point qu’il faut clarifier et renforcer dans cette loi est la protection effective des lanceurs d’alerte. C’est essentiel, car sans eux, nous n’aurions pas eu les moyens d’agir et il est fort probable que cela soit encore le cas pendant longtemps.

Enfin, il faut sortir des lois des règles judiciaires d’exception dès qu’il s’agit de comportements illicites face aux impôts, en faisant sauter le verrou de Bercy.

Ce sont des mesures immédiates qui engageraient une nouvelle étape de la lutte contre l’évasion fiscale et qui permettraient d’entamer ainsi, à terme, une collaboration renforcée avec d’autres pays de l’Union Européenne.

A l’exigence de transparence, il faut vite associer la mise en œuvre d’actions efficaces.

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