Brexit : si l’UE veut survivre, elle doit changer !

Brexit : si l’UE veut survivre, elle doit changer !


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Waving United Kingdom and European Union Flag

Après le Brexit, si l’Union européenne veut survivre, elle doit changer !

Après le vote britannique, les dirigeants européens ne peuvent plus étouffer et ignorer la voix et les attentes des peuples.

Si l’Union Européenne veut survivre, elle doit changer.

Au lieu d’être l’accélérateur de la mondialisation libérale, elle doit au contraire en être l’antidote et porter une alternative.

Cette fois-ci, le président de la République doit reprendre l’initiative et faire entendre avec force l’exigence de réorientation immédiate de L’UE, d’abandon des politiques d’austérité, de mesures efficaces de lutte contre les dumpings sociaux et fiscaux.

Marie-Noëlle Lienemann demande au gouvernement d’annoncer à ses partenaires européens la suspension unilatérale de la directive travailleurs détachés ainsi que le refus de poursuivre les négociations du TAFTA.

La priorité doit être désormais une attention portée aux salariés, aux plus modestes et à la protection des nos productions.

Marie-Noëlle Lienemann demande une consultation du parlement français pour décider des mesures à prendre et lancer un grand débat populaire sur l’avenir de l’Union Européenne et la place de la France.

Notre pays doit affirmer haut et fort qu’il ne se contentera pas d’une nouvelle fuite en avant et de quelques aménagements à la marge différant les choix.

Nul ne peut plus désormais contourner la souveraineté populaire.

Rencontre-Débat au 108 Café (Paris 19e) 30 juin 2016


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J’ai souhaité organiser cette campagne des primaires sous le signe de la participation des citoyens. Cette volonté est d’autant plus importante désormais que le conseil national du Parti Socialiste a confirmé l’organisation de primaires citoyennes ouvertes pour les 22 et 29 janvier 2017. Tout l’enjeu est d’avoir le plus de votants possible, car je pense qu’ils manifesteront leur volonté d’avoir un autre candidat que Hollande ou Valls. On sent bien que la volonté des soutiens de ligne politique défendue par François Hollande et Manuel Valls est de dessiner un périmètre qui ne fasse pas venir le peuple de gauche en masse.

Nous l’aurions souhaité plus large, avec l’ensemble des forces de gauche. Les récentes décisions gouvernementales, comme la déchéance de nationalité ou la loi Travail, ont encore fracturé davantage la gauche.

Je travaille donc à débattre et à rassembler tous ceux qui veulent construire une alternative à gauche pour gouvernement et transformer notre pays.

C’est pourquoi je vous invite à venir jeudi 30 juin 2016 de 18h30 à 20h30 pour un débat libre au 108 café / Libraire des Orgues – 108, avenue de Flandres à Paris 19e (M° Crimée), avec la participation d’Emmanuel Maurel, député européen socialiste.

J’ai quatre priorités : reconquérir la souveraineté populaire, mettre en place une politique de relance sociale et écologique, promouvoir l’égalité et la République sociale et soutenir les initiatives et les mouvements de la société, car il y aussi une crise démocratique des initiatives locales.

Sur la souveraineté, il s’agit de construire un rapport de force pour que la France se fasse entendre en Europe. Je propose que tous les traités européens et les grands traités de libre-échange soient ratifiés par référendum. Les Britanniques obtiennent ce qu’ils veulent car ils vont au bras de fer plutôt que de subir, comme nous, les politiques d’austérité. Je propose aussi de suspendre tout de suite les directives néfastes pour l’intérêt national, comme celle sur les travailleurs détachés.

Il faut aussi redonner de la place au capital public. Beaucoup d’entreprises délocalisent pour valoriser au maximum le capital. Quand des secteurs en difficulté envisagent de partir à l’étranger, il faut renationaliser ou, dans des secteurs de pointe comme le numérique, injecter de l’argent pour que ces entreprises restent en France. Face à la crise de l’économie réelle par rapport à la finance, je fais également une série de propositions autour de la séparation des activités bancaires.

Loi Travail : comment sortir de l’impasse


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Renvoyons à des négociations sociales approfondies les points litigieux

La tension monte partout dans le pays sur la loi travail avec l’impression qu’elle franchit chaque jour un cran supplémentaire.

Stop.

La raison commande de trouver une issue. Puisque l’objectif de la loi est de consolider la démocratie sociale, retirons de cette loi les articles les plus contestés et renvoyons les à la négociation entre partenaires sociaux.

Le gouvernement devrait au moment où va s’engager le débat au Sénat  proposer cette voie d’apaisement.

En tout cas pour ma part, avec plusieurs autres collègues socialistes, nous avons déposé 38  amendements qui proposent une réécriture profonde du texte et permettent de reprendre le chemin de la discussion.

Parmi les points les plus cruciaux, et sans doute ceux qui devraient à coup sûr être soumis à une négociation sociale approfondie, se trouvent des articles dont nous proposons la suppression de :  l’ article 2 (qui engage une  inversion  hiérarchies des normes), l’article  11 (possibilité de modifier le contrat de travail des salariés, de leur demander des efforts supplémentaires  au motif du développement l’activité de l’entreprise), l’article 30 (facilitation des licenciements économiques qui peuvent avoir lieu en cas de simple baisse des commandes ou du chiffre d’affaire , et ce sur un temps réduit) ; et à l’article 10, nous demandons la suppression du référendum convoqué par des syndicats représentants une minorité des salariés sur l’adoption d’un accord qui est rejeté par des syndicats représentants la majorité de ceux-ci.

Vous trouverez ci-joint le texte des amendements que j’ai déposés avec plusieurs de mes collègues sénateurs pour la commission des affaires sociales qui s’est déroulée le mercredi 1er juin 2016. Bien que la majorité sénatoriale de droite ait modifié profondément le texte en commission,  nous déposerons à nouveau l’essentiel de ces amendements pour que le débat de fond – qui n’a pu avoir lieu à l’Assemblée Nationale suite au recours à l’article 49.3 – se tienne malgré tout en séance publique au Sénat à partir du 13 juin.

Amendements Loi Travail Commission

Une nouvelle stratégie pour la France en Europe


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IMG_0866A la Sorbonne, invitée par l’association « Critique de la raison européenne », et dans le cadre d’un débat avec Bastien Faudot (MRC), j’ai présenté mardi 31 mai 2016 une nouvelle stratégie pour la France en Europe.

Elle s’impose, tant la crise est devenue patente. La situation sociale s’est dégradée, nos économies piétinent, notre continent se laisse distancer et a renoncé à porter une vision. Tous nos pays sont confrontés à une remontée redoutable des nationalismes et des idéologies autoritaires, identitaires. Je ne crois pas que nous sortirons de la spirale et des impasses actuelles sans une refondation profonde de l’Union Européenne et de la Zone Euro.

Le premier pilier de ce changement de cap est l’arrêt des politiques d’austérité et du pacte de stabilité gravé dans le marbre des traités. Nous devons y opposer la constitution d’un gouvernement économique et monétaire de la zone euro dont l’objet serait d’établir une feuille de route de sortie de crise, bien différenciée par pays mais agissant de concert. Ce serait totalement différent du cadre actuel, de cette toise suicidaire que certains ne peuvent atteindre, qui ne permet pas à l’Europe dans son entier de retrouver une économie florissante et qui a laissé exploser les inégalités, fragilisé les peuples et tué l’esprit de solidarité. Le temps est venu d’une relance concertée par l’amélioration du niveau de vie et le financement d’investissements massifs pour engager la grande mutation écologique et la révolution numérique.

Le second est à coup sûr l’établissement d’un traité anti-dumping social et fiscal. L’organisation des convergences sociales – vers le haut – doit être pour nous un préalable absolu. Ce qui hier a été fait pour la monnaie doit être réalisé pour les salaires minimums : organiser un « serpent social européen », permettant d’encadrer et de réduire les écarts entre le SMIC le plus haut et le plus bas pour atteindre progressivement le niveau le plus élevé.

Mais ce doit être également vrai pour l’harmonisation fiscale avec comme urgence absolue la prise de mesures immédiates contre l’évasion fiscale en taxant sérieusement les multinationales comme Google, Facebook, McDonald, etc.

Enfin, face à une mondialisation sans règle, l’Europe doit retrouver l’esprit de ses fondateurs avec le principe de la préférence communautaire et le lancement de nouvelles politiques communes et de grands projets industriels. Si ce n’est pas possible entre les 28, au moins en coopération renforcée.

Une fuite en avant institutionnelle – pseudo fédérale – ne réglerait rien, au contraire. L’essentiel est de reformuler clairement ce que nous voulons faire ensemble, les valeurs que nous partageons et surtout les actions que nous sommes capables d’entreprendre pour les incarner.

Mais rien ne bougera, si la France, contributrice nette de l’Union européenne (elle paye plus qu’elle ne reçoit) n’engage pas un véritable rapport force avec l’Allemagne et ses partenaires. Ce que François Hollande aurait dû faire, en particulier en refusant – comme il l’avait promis – de ratifier le traité TSCG à moins qu’il ne soit modifié et complété !

Pour ce faire, il faut une volonté politique, des gestes immédiats et des garanties que nos concitoyens en toutes circonstances décideront.

Des gestes immédiats

Ce peut être, entre autres, l’annonce par la France de la suspension de la directive « travailleurs détachés » pour ne pas laisser 300.000 salariés travailler dans notre pays à moindre coût. Le message envoyé doit être clair : le dumping social ça suffit !

Enfin, il faut exiger des règles d’exceptions, que bien d’autres pays ont su obtenir. Je pense à la protection des services publics ou au régime des aides d’État.

Des garanties démocratiques

Notre peuple qui se sent trahi par ses dirigeants doit savoir qu’en aucun cas l’avenir de l’Europe ne se fera sans eux. Je propose que nous inscrivions dans la Constitution française que tout traité européen doit être ratifié uniquement par un référendum. Il y a désormais un impératif, celui de restaurer la souveraineté populaire. Ici en France, mais aussi en Europe.

Une volonté

L’essentiel est d’oser mettre sur la table nos exigences, une vision différente de notre avenir commun, de ne pas craindre le rapport de force pour faire bouger les lignes. Je note que la Grande Bretagne a en permanence joué cette carte, avec succès la plupart du temps, hélas ! sur des convictions très éloignées des nôtres.

Quel que soit le vote Britannique à la fin du mois, la France doit prendre une initiative majeure car la crise que vit notre continent aujourd’hui est d’une ampleur inédite – économique, sociale, de plus en plus politique et presque civilisationnelle. De ce point de vue, la réaction des Européens à l’accueil des migrants est affligeante et en dit long. Elle confirme et accélère la nécessité urgente d’une refondation majeure du projet et de la construction européenne.

Consultation sur les priorités pour la France


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resultats_1er_sondage_MNL2017Une belle participation pour le premier vote sur ce site. Je remercie les 1525 votants, les très nombreux visiteurs et plus encore les contributeurs qui ont laissé d’intéressants commentaires.

Il s’agissait de hiérarchiser les priorités proposées pour la France, dans le cadre des futures présidentielles. Les scores sont assez équilibrés entre trois d’entre elles.

Je retiens de ces résultats que la consolidation de notre modèle républicain – et singulièrement le combat pour l’égalité – est un point majeur et qu’il apparaît très lié à lanécessité d’engager une nouvelle politique économique de relance écologique et sociale.

Si pendant longtemps les questions institutionnelles apparaissaient lointaines à nos concitoyens, l’aspiration à reconquérir une souveraineté populaire face à la mondialisation, dans l’union européenne et même au sein de notre pays monte de façon très significative. Ainsi le tryptique « consolidation de notre modèle social et républicain » /« politique économique de relance écologique » / « reconquête démocratique » doit servir de socle à notre projet pour 2017.

Il s’agit désormais de travailler à des actions précises qui concrétisent ces objectifs et qui seront soumises aux votes sur le site chaque semaine.

Les contributions permettront de suggérer des solutions, de nouvelles pistes pou
r sortir notre pays de la crise profonde qui le ronge depuis trop longtemps. Il s’agit bien de rompre avec cette spirale dépressive qui paralyse, entretient les résignations, la désespérance et de construire de nouvelles conquêtes.

Un mouvement d’élaboration collective s’est engagé, poursuivons le et amplifions la participation citoyenne.

Marie-Noëlle Lienemann

Évasion fiscale : obtenir des avancées dans la loi Sapin II


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L’affaire des Panama Papers a mis une fois de plus en évidence l’ampleur de la fraude et de l’optimisation fiscales, mais aussi l’énorme décalage entre les discours et les actes. C’est vrai, au niveau mondial, où les « recommandations » et les listes sur le Paradis fiscaux sont très peu opérationnelles et trop souvent purement et simplement contournées. Au niveau Européen, où plusieurs Etats membres de l’UE sont des paradis fiscaux, des adeptes de l’optimisation fiscale abusive, tout s’englue dans des palabres, compromis a minima, en dépit d’un travail et d’une affirmation plutôt offensive du Parlement Européen et en France, où nous n’avons pas le courage de franchir une étape décisive. Des avancées ont été rendues possibles, par exemple avec la publication désormais obligatoire de toutes les filiales des banques françaises à l’étranger de leur chiffre d’affaire, le nombre d’employés, les impôts payés… c’est ce que l’on appelle le « reporting public ».

Il est indispensable que cette mesure soit prise maintenant pour toutes les grandes entreprises intervenant en France. On sait que, par le jeu des prix de transferts et divers autres mécanismes, les multinationales arrivent à contourner les administrations fiscales et à ne payer au final que très peu d’impôts au regard de leurs énormes profits et dividendes versés.

La France a déjà fait voter l’une des recommandations de l’OCDE exigeant que dès l’an prochain ce reporting soit obligatoirement transmis au ministère de l’économie et des finances. Mais le gouvernement a refusé qu’il soit rendu public. Or cette publicité des informations est essentielle pour vraiment faire pression et pouvoir agir contre ces méthodes inacceptables.

Dans la loi Sapin II, qui va être débattue dans la semaine du 6 juin 2016 à l’Assemblée, il faut obtenir que ce reporting public des indicateurs pays par pays des multinationales soit obligatoire. Et pas seulement pour les pays de l’UE… Car il y a pas mal de paradis fiscaux hors Union Européenne, ne serait-ce que la Suisse.

Le second point qu’il faut clarifier et renforcer dans cette loi est la protection effective des lanceurs d’alerte. C’est essentiel, car sans eux, nous n’aurions pas eu les moyens d’agir et il est fort probable que cela soit encore le cas pendant longtemps.

Enfin, il faut sortir des lois des règles judiciaires d’exception dès qu’il s’agit de comportements illicites face aux impôts, en faisant sauter le verrou de Bercy.

Ce sont des mesures immédiates qui engageraient une nouvelle étape de la lutte contre l’évasion fiscale et qui permettraient d’entamer ainsi, à terme, une collaboration renforcée avec d’autres pays de l’Union Européenne.

A l’exigence de transparence, il faut vite associer la mise en œuvre d’actions efficaces.

Salaires des grands patrons : vite une loi avant l’été


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salaire-maximumCe n’est pas faute de l’avoir en permanence exigé : il faut créer un salaire maximum et plafonner la rémunération des grands patrons.

A chaque nouveau scandale, le gouvernement fait des grands moulinets, annonçant des mesures dissuasives. Au final les abus continuent, voir reprennent de plus belle. Sans compter que le gouvernement, au motif de garder en France les sièges ou les centres décisionnels de multinationales, a accru les avantages fiscaux pour les actions gratuites lors de la loi Macron qui aujourd’hui ont souvent pris le relais des stock-options.

Les belles paroles ne peuvent plus être acceptées. Seuls comptent les actes et le dépôt d’un projet de loi encadrant strictement les rémunérations.

Je soutiens depuis longtemps la revendication d’un salaire maximum dans notre pays.

Dès 2009, j’avais signé une pétition dans le journal Marianne :

« Avec la crise économique a surgi le débat sur le salaire maximum qui aurait été jugé totalement ringard voici encore quelques mois.

Pourtant, cette proposition est de bon sens. Elle est même un symbole indispensable si les dirigeants veulent montrer qu’ils ont compris quelque chose au marasme actuel et qu’ils ne souhaitent pas que tout revienne « comme avant ».

Le salaire maximum, ou mieux, la rémunération maximale, intégrant bonus et primes, est presque une nécessité : le salarié le mieux payé d’une entreprise vit dans la même société que celui qui est le plus mal payé. Si le premier gagne, comme c’est le cas aujourd’hui, 300 ou 400 fois, voire 5 ou 600 fois plus que le second, il n’a aucune chance de comprendre son univers et donc de prendre des décisions raisonnables qui le concernent.

Conscient du problème, l’écrivain George Orwell avait proposé que le salaire du chef d’entreprise ne puisse jamais être plus de dix fois celui de l’ouvrier le plus mal payé.

Pour Henry Ford, qui avait deviné qu’il vaudrait mieux fabriquer des 2 CV que des Jaguar, la bonne proportion était 40 fois.

Dans la France de 2009, cela représente environ 500 000 euros de rémunération annuelle, ce qui est déjà une somme motivante.

Le plafond pourrait être instauré par la loi ou par une mesure fiscale comme aux

Etats-Unis, taxant  à 80 ou 90% les revenus au-delà d’un certain niveau.

Bref, la méthode se discute, mais le principe doit s’imposer au législateur le plus vite possible.”

Et puis François Hollande s’était engagé sur la limitation des rémunérations les plus élevées, une taxe  à 75 % sur les plus hauts salaires, la fin des stock-options, la limitation des bonus, le plafonnement des rémunérations des dirigeants des entreprises publiques et l’encadrement de celles des patrons d’entreprises privées. Peu de ces promesses ont été concrétisées.

Seuls les salaires des dirigeants d’entreprises publiques et de leurs filiales ont été limités à 450 000 euros annuels en juillet 2012.

Après avoir maintes fois annoncé une législation pour mieux réguler les hautes rémunérations dans le secteur privé, le gouvernement renonce, par la voix de Pierre Moscovici le 24 mai 2013, à encadrer par la loi la rémunération des dirigeants des entreprises privées. Il prétend mettre le paquet sur la taxation à 75 % de la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros. Cette promesse du candidat Hollande ne fera pas long feu.

Après avoir été censurée par le Conseil Constitutionnel une première fois, elle ne s’appliquera finalement pas aux personnes touchant ces revenus mais aux entreprises – son montant est plafonné à 5 % de leur chiffre d’affaires- cette taxe ne durera que deux ans en 2013 et 2014 et  elle n’aura évidemment aucune portée dissuasive sur la hausse des rémunérations des dirigeants.

Le gouvernement s’en est alors, de fait, remis au  Medef qui établira un code de gouvernance avec le “Say on Pay” qui doit  donner aux assemblées générales des actionnaires un droit de regard sur la rémunération des dirigeants de l’entreprise. Mais est, en réalité, recommandée la pratique  du “comply or explain” : si le conseil d’administration ne suit pas les propositions du comité des rémunérations, il doit seulement s’en expliquer. On voit ce qu’il en a été pour la rémunération de Carlos Gohn.

Des 2013, en particulier après l’affaire de la rémunération de Monsieur Varin , dirigeant de PSA,  avec Emmanuel Maurel, Jérôme Guedj nous avions rappelé l’urgence de la création d’un revenu maximum (salaire et autres rémunérations) des dirigeants d’entreprises ainsi que la suppression des retraites chapeaux : « Il est indispensable d’aligner a minima la situation des entreprises privées sur celle des dirigeants des entreprises publiques où l’écart des rémunérations ne peut plus depuis octobre 2012 dépasser une échelle de 1 à 20. La présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises est encore loin d’être pleinement effective et doit également devenir une priorité conformément à l’engagement de campagne de François Hollande en ce sens. Si ces mesures ne peuvent tenir lieu, à elles seules, de stratégie économique, elles n’en constituent pas moins un impératif politique pour une majorité de gauche attachée à défendre la justice sociale.

L’exemple de Philippe Varin ne fait que démontrer une fois de plus le caractère illusoire de l’‟autorégulation“ des entreprises en matière salaires mais aussi stock-options, bonus et retraite-chapeau de leurs dirigeants. Maintenant la Gauche appelle le gouvernement à agir en encadrant au plus tôt par la loi l’ensemble des rémunérations fixes comme variables perçues par les dirigeants des grandes entreprises. »

Le gouvernement aurait mieux fait alors de nous écouter car si nous manifestions plus que des doutes sur la méthode d’autorégulation c’est qu’elle n’avait fait nulle part la preuve de son efficacité.

Que de temps perdu!

Un an plus tard, l’affaire de  la retraite chapeau du PDG de France Télécom Didier Lombard, amènera Emmanuel  Macron à réagir. Mais il se contentera de la création d’une mission menée par l’inspection générale des finances qui devait trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeaux et les remplacer par un régime de droit commun plus lisible pour tous les Français!

Une fois de plus nous demandons des décisions immédiates, une loi!  En vain!

Aujourd’hui l’affaire revient sur la tapis après les émoluments astronomiques du PDG de Renault. Et les bisbilles reprennent au gouvernement.  Emmanuel Macron reprend les arguments du PDG de Total qui était auditionné à la commission de l’économie du Senat. Un plafonnement, une loi ferait fuir les sièges des grandes entreprises… L’argument est cocasse quand on connaît les grandes tirades de ces dirigeants de multinationales sur l’intérêt de l’entreprise alors que ne compte en fait pour eux que leur intérêt propre, sonnant et trébuchant!!! Le premier ministre se dit favorable à une loi. Le Président aussi…

Y a-t-il un pilote dans l’avion? Il est temps que cette cacophonie et ces flottements récurrents cessent. Il faut une loi d’ici la fin juin.

Puisque le  premier secrétaire du PS et le  président de l’Assemblée Nationale viennent de signer un appel dans Libération tous peuvent mettre leurs intentions en acte et déposer une proposition de loi au nom du groupe socialiste. Ce peut être aussi une vraie occasion de le faire en rassemblant toutes les forces de gauche et écologistes.

Le 49.3 : un aveu de faiblesse politique


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codetravailDepuis le début de la présentation du projet de loi travail, le gouvernement veut passer en force. Qu’importe la mobilisation sociale, qu’importe que ce texte soit minoritaire à gauche et que les trois quart des français le désapprouvent, qu’importe qu’il soit néfaste pour ceux que nous sommes censés défendre : les salariés, les précaires et les entreprises qui produisent et innovent en France.

Le recours au 49-3 témoigne d’un isolement politique et d’une incapacité du gouvernement à écouter et à rassembler. Comment parler sans cesse de démocratie sociale en bafouant à ce point la démocratie parlementaire? Comment le gouvernement peut-il parler de réforme lorsqu’il s’agit de faire passer au forceps des régressions sociales?

Certes, quelques reculs avaient pu être évités grâce à la mobilisation politique et sociale entre le texte initial et celui du rapporteur. Mais cette stratégie du moindre mal ne remet pas en cause le déséquilibre général de ce texte puisque des atteintes majeures à notre modèle social perdurent. Ce n’est pas parce que le gouvernement est parti du pire que ce texte de dérégulation deviendrait aujourd’hui acceptable.

L’entêtement du gouvernement, son refus du compromis et  d’une révision radicale de ce texte peut trouver une explication – mais en aucun cas une excuse- dans les ” recommandations de la commission européenne” – qui se présentent de plus en plus comme des impérieuses obligations- à la France pour 2016 : « Recommandation nº 6: faciliter, aux niveaux des entreprises et des branches, les dérogations aux dispositions juridiques générales, réformer la loi portant création des accords de maintien de l’emploi d’ici à la fin de 2015 en vue d’accroître leur utilisation par les entreprises…»

Rappelons que ces points sont ceux que les français contestent et il faut souligner la gravité des mesures prévues dans la loi travail et dont, pour bon nombre d’entre elles, des syndicats dits réformistes demandaient la suppression.

– Avec ce texte, les licenciements économiques seraient hyper-facilités puisqu’une simple baisse sur plusieurs semaines du chiffre d’affaire permettrait de licencier, qu’importent les manipulations sur les résultats des entreprises.

– Avec ce texte, les salariés pourront être contraints de travailler plus pour gagner moins : le principe de faveur disparaîtrait et leur contrat de travail ne les protégerait plus face à des accords d’entreprises moins favorables.

– Les accords d’entreprises pourraient être demain moins favorables que les accords branche, c’est l’inversion de la fameuse hiérarchie des normes qui protégeaient jusque-là les salariés et les entreprises d’une même branche d’un dumping social vers le bas.

– L’adoption de cette loi marquerait également la fin du transfert systématique des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise : les salariés qui refuseraient la modification de leur contrat seraient licenciés.

– Le fait de permettre à des syndicats minoritaires de déclencher des referendums pour appliquer un accord refusé par les syndicats majoritaires est une remise en cause de la démocratie sociale.

Dès le premier amendement sur le premier article de cette loi le gouvernement a, hier, du « réserver les votes » vu la faible mobilisation des parlementaires favorables à ce texte. Aujourd’hui, il décide le recours au 49.3 pour une seule raison : parce que ce texte n’est pas majoritaire au Parlement. Il est rejeté dans les profondeurs du pays comme dans celles du PS.

François Hollande, alors député, déclarait lors du CPE que l’utilisation du 49.3 était « une violation des droits du Parlement, une brutalité, un déni de démocratie ».

Alors qu’il s’agit d’un texte qui n’est en rien un engagement de campagne, qui suscite contre lui un fort mouvement social et qui recueille le rejet de trois quart des Français, le 49.3 est aujourd’hui, pour un texte social issu d’un gouvernement de gauche, une tache indélébile sur ce quinquennat. Le gouvernement doit revenir sur sa décision.

Semaine du 13 juin 2016


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