L’épreuve de vérité – mardi 13 décembre 2016

L’épreuve de vérité – mardi 13 décembre 2016


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Invitée : Marie-Noëlle Lienemann – L’épreuve de… par publicsenat

Le programme de la droite devrait « donner à la gauche des chances », selon Marie-Noëlle Lienemann

LES ECHOS

Marie-Noëlle Lienemann a finalement abandonné. La sénatrice de Paris qui avait lancé sa campagne en octobre sur le thème « La gauche, c’est la justice sociale » a annoncé au journal Le Monde ne pas vouloir « un éparpillement des voix ». Invitée de « L’Epreuve de vérité » de Public-Sénat , Radio Classique et Les Echos, elle refuse toutefois de prendre partie pour Arnaud Montebourg ou Benoît Hamon : « Dans ce premier tour de la primaire, je ne souhaite pas prendre position pour l’un des deux candidats de la gauche du PS (…) parce que je veux garder ma liberté de ton et ma liberté de proposition car j’observe qu’un certain nombre de sujets que je porte, à mon avis, méritent d’être mieux portés par l’un et l’autre ».

Si elle explique avoir fait l’objet de pressions – « diverses et variées : elles viennent de tous les bords » -, elle assure que celles-ci n’ont pas eu d’impact sur son choix de se retirer de la course : « Il me semble que je n’étais pas en situation de pouvoir être la candidate unique. » Autrement dit, jouer la carte du rassemblement alors que les candidatures se multiplient à l’approche du scrutin.

Une candidature Peillon improvisée ?

Dernière en date : celle de Vincent Peillon . Alors que l’ex-ministre de l’Education entend occuper un espace laissé vacant au centre du Parti socialiste, depuis le renoncement de François Hollande à briguer un second mandat, Marie-Noëlle Lienemann affirme être surprise par sa candidature  : « Il arrive un peu dans le jeu de nulle part et la première chose qu’il dit est qu’il est d’accord avec le bilan de François Hollande, donc je ne peux pas être d’accord avec Vincent Peillon. »

A la question de savoir si la candidature de l’ancien ministre de l’Education est improvisée, et se situe surtout en contestation de Manuel Valls et de sa ligne à droite du PS, Marie-Noëlle Lienemann répond : « Je n’en sais rien, mais quand même, on peut dire, sans être grand clerc, [que] ça ressemble beaucoup à ça. »

L’ex-candidate appelle ensuite son camp à se rassembler autour d’un projet : « Je le dis d’autant plus que le fait que la droite française soit à rebours de l’histoire, avec des politiques ultra-libérales, devrait donner à la gauche des chances, plus qu’elle ne le croit ».

Manuel Valls « ne peut pas être le centre de gravité » de la gauche

« J’ai toujours plaidé pour qu’il y ait un programme commun (…) avec l’ensemble des forces de gauche qui sont prêtes à gouverner, donc de Jean-Luc Mélenchon à Manuel Valls… Mais la question est : où est le cœur, la décision, le centre de gravité ? », explique Marie-Noëlle Lienemann. Manuel Valls « ne peut pas être le centre de gravité ».

 

J’ai décidé de ne pas présenter ma candidature à la primaire de la gauche


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J’ai décidé de ne pas présenter ma candidature à la primaire de la gauche.

La semaine dernière, j’ai lancé un appel à Arnaud Montebourg et à Benoît Hamon afin de proposer une candidature unique pour incarner une alternative capable de rassembler largement à gauche et de proposer au pays une voie nouvelle et une politique tournant le dos aux dérives libérales qui ont trop marqué le quinquennat qui s’achève.

J’estime toujours qu’il est souhaitable que nous fassions la preuve de notre capacité à construire une dynamique unitaire, faisant de notre diversité une richesse, proposant un socle commun répondant aux attentes des Français, aux exigences de justice sociale, présentant une stratégie de sortie de crise et une vision d’avenir pour la France.

Manifestement mon appel n’a pas été encore entendu, je le regrette mais je garde entière cette volonté de privilégier ce qui nous unit. Cela ne doit pas être étouffé par la mise en avant des différences que chacun a tendance à souligner dans un premier tour de scrutin.

Pour la gauche, l’unité et le rassemblement sont le talisman de la victoire. Lorsque nous sommes au pouvoir, c’est aussi la condition de sa réussite, du succès d’une politique de transformation sociale. Force est de constater que chaque fois que nous y dérogeons, l’échec et de difficiles périodes se profilent.

Dans ces conditions, je n’ai pas souhaité que ma candidature contribue à l’émiettement des voix.

Cette candidature trouvait sa légitimité dans la permanence, la cohérence, la clairvoyance de mes analyses et positions depuis le début du quinquennat et singulièrement depuis la ratification du TSCG et sa logique austéritaire. Elle s’appuyait sur un programme sérieux, précis, qui s’était étoffé au cours de ces dernières années, durant lesquelles je n’ai cessé de plaider en faveur d’une réorientation majeure de la politique gouvernementale. J’ai refusé la logique des Pactes de Compétitivité et de Responsabilité, la loi Macron et la loi Travail, et bien sûr la déchéance de nationalité. À chaque étape, j’ai énoncé des propositions réalistes, concrètes, en fidélité avec les engagements pris devant les Français et adaptées aux nouveaux enjeux de la période.

Je n’ai pas engagé seule ce travail ; je tiens à remercier les 20 membres du Conseil National du Parti Socialiste, les parlementaires, maires et élus locaux qui m’ont apporté leurs parrainages qui me permettaient de déposer cette candidature. Ils avaient eux-aussi mené ces combats et œuvré à l’élaboration d’un programme charpenté, ambitieux, au cœur de la gauche.

En me retirant à cette étape de la compétition, je ne renonce en rien au combat pour ces idées, une certaine idée de la France, de la République, du socialisme français, et de l’avenir. Je continuerai à me mobiliser sans relâche contre toutes les injustices, pour une gauche concrète, qui améliore effectivement les conditions de vie, de travail, de nos concitoyens, et singulièrement des plus modestes.

Ne pas être candidate ne rend ni muette ni inactive pour faire avancer des causes, des exigences, des propositions que tant de nos concitoyens attendent.

Je défendrai toujours en faveur d’une stratégie de relance de notre économie, fondée sur une hausse des revenus – et notamment des bas et moyens salaires – mais aussi sur des investissements modernisant le pays, assurant l’égalité des territoires, engageant la transition écologique et la révolution numérique. Je plaiderai avec détermination pour la consolidation de notre Pacte républicain et un renouveau démocratique restaurant la souveraineté populaire et engageant une citoyenneté active.

J’ai l’intime conviction que ces enjeux sont incontournables à un moment où partout dans le monde se cherche une alternative à la globalisation libérale. Ne laissons pas les replis identitaires et les thèses de l’extrême droite servir de refuge illusoire au peuple en mal d’espoir. La gauche française, en retrouvant l’idéal de la République sociale, peut et doit être au rendez-vous de l’Histoire.

Voilà l’enjeu de la prochaine présidentielle et de la primaire de la gauche.

L’école, l’éducation, est un enjeu majeur de la prochaine présidentielle


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Les enquêtes se suivent, se ressemblent et sont alarmantes. Il faut regarder avec lucidité la situation, ne pas se réfugier dans des argumentaires superficiels, des propositions idéologiques mais vaines, des injonctions au corps enseignant jugé rétif au changement ni chercher à copier des systèmes étrangers qui trouvent leur efficacité au regard de la réalité de de leur société.

Je retiens du classement PISA et d’autres notamment sur les savoirs scientifiques quelques éléments majeurs du constat.

  1. Nous sommes un des pays où les inégalités sociales pèsent le plus sur l’échec scolaire.

Le poids des inégalités n’a pas seulement des conséquences négatives sur les enfants d’origine modeste mais finit par avoir des répercussions sur le niveau général du plus grand nombre (cf. étude sur le niveau en mathématiques).

  1. Notre pays dépense moins que les autres dans l’enseignement primaire et plus dans le second degré.
  2. Les études montrent l’intérêt d’avoir moins d’élèves par classe pour améliorer la réussite scolaire. Mais seulement si la baisse des effectifs par classe est vraiment significative.
  3. La formation des enseignants n’est pas suffisamment tournée vers la pratique du métier et l’hétérogénéité des élèves dans les classes.
  4. L’apprentissage et l’intérêt des sciences, des démarches scientifiques et des mathématiques ne sont pas suffisamment soutenus, valorisés dans notre système. Nous manquons de professeurs dans ces matières.

Quelques décisions qui devraient s’imposer :

  1. Considérer durant ce quinquennat le primaire comme absolument prioritaire.
  2. Poursuivre l’effort de recrutement d’enseignants pour abaisser le nombre d’élèves par classe en décidant dès 2017 de commencer massivement dans toutes les écoles en zone d’éducation prioritaire et en particulier en y systématisant dans une première étape le principe 3 professeurs pour deux classes afin de pouvoir travailler en petits groupes en dédoublement, etc.
  3. Engager une formation des enseignants, au moins du primaire par un recrutement dès la fin du baccalauréat en alliant l’enseignement du supérieur et des formations sur la pédagogie, la pratique enseignante. Ces élèves enseignants seront rémunérés.
  4. Revaloriser les conditions de rémunération des enseignants.
  5. Établir un plan de rattrapage de l’enseignement scientifique et des mathématiques, en associant le corps enseignant, les scientifiques.
  6. Accompagner l’effort d’instruction de l’éducation nationale par la création d’un grand service public et un ministère de l’éducation populaire qui permettra de faire accéder tous les enfants et en premier lieu ceux d’origine modeste ou vivant dans des quartiers populaires à la culture, le sport mais aussi à développer leur éveil sur le monde qui les entoure, la société, la curiosité, l’esprit critique tout en leur faisant partager la richesse du vivre ensemble et la force des valeurs de notre République.

J’ai déjà développé ces propositions pour l’école, en particulier dans ma lettre aux acteurs de l’éducation nationale à la rentrée #MNL2017 #Viteduconcret

Les 4 vérités – France 2 – mardi 6 décembre 2016


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4 Vérités – Primaire de la gauche : “Hollande se grandirait à ne pas trop intervenir”, selon Lienemann

Marie-Noëlle Lienemann était l’invitée de Caroline Roux sur le plateau des 4 Vérités de France 2 ce mardi 6 décembre.


4 Vérités

La primaire de la gauche, “ce n’est pas tout sauf Valls. Une alternative est indispensable. Il faut une autre stratégie pour sortir la France de la crise”, déclare Marie-Noëlle Lienemann dans les 4 vérités ce mardi matin.

Manuel Valls n’a aucune crédibilité pour être le candidat de la réconciliation. Rassembler ce ne sont pas des mots, ce sont des actes. Il n’est pas en situation de le faire d’autant plus qu’il avait théorisé qu’il fallait abandonner une certaine idée de la gauche, le mot socialiste même“, estime la seule femme candidate à la primaire.

Le point d’équilibre de la gauche n’a jamais été Manuel Valls. Cet équilibre se trouve sur les questions sociales, la lutte contre les injustices, le soutien du pouvoir d’achat. Le point d’équilibre n’est pas le social-libéralisme. Le point d’équilibre a été le discours du Bourget, celui qui a permis de rassembler. Et tout ce qu’a fait le gouvernement a été en décalage à droite par rapport au discours du Bourget”, explique-t-elle.

Marie-Noëlle Lienemann justifie sa candidature par le fait qu’elle a été “la première à contester les choix du gouvernement”. Elle rappelle qu’elle a appelé à “travailler à des convergences”. Force est de constater que je n’ai pas été entendue“, concède-t-elle. Alors, “je réfléchis à ma présence à la primaire parce que je ne veux pas participer à ce bal des ego qui devrait être dépassé pour l’intérêt général. Mon combat et mes idées sont utiles, mais ma candidature va-t-elle rajouter à la capacité de mobiliser ou de diviser ? Je m’interroge là-dessus”.

Et la sénatrice de Paris d’ajouter : “Le risque est grand que l’histoire nous juge durement. Je veux garder ma capacité d’interpellation des uns et des autres. Je veux qu’ils aient conscience que l’essentiel est plus important que la différenciation mutuelle. Au second tour de la primaire, je ferai tout ce qu’il faut pour qu’un rassemblement ait lieu”.

Si le vainqueur de la primaire n’est pas Manuel Valls, ce sera un électrochoc pour l’électeur de la gauche. C’est pour cela qu’il faut que le peuple de gauche vienne élire un candidat qui porte une alternative au libéralisme”, lance Marie-Noëlle Lienemann.

François Hollande “a toute sa liberté, mais il se grandirait à ne pas trop intervenir dans cette primaire alors que dans la campagne présidentielle, il pourra”, conclut-elle.

La Matinale d’i>télé du lundi 5 décembre


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Marie-Noëlle Lienemann était l’invitée politique de Myriam Encaoua dans la Matinale d’i>télé ce lundi  décembre 2016 à 7h50.

Elle rappelle qu’il n’est pas possible que Manuel Valls – dont la candidature à la primaire est annoncée aujourd’hui – rassemble la gauche après avoir tout fait pour la diviser et en étant comptable du même bilan et des mêmes erreurs qui ont contraints François Hollande à renoncer. Elle appelle les candidats alternatifs à la ligne Hollande-Valls-Macron à se rassembler pour rompre avec la fatalité à gauche ; les convergences existent, elles doivent se renforcer. Elle est prête à prendre toutes ses responsabilités pour faire réussir ce rassemblement qui doit en permettre de plus larges encore.

Quant à Emmanuel Macron, qui dit refuser les “querelles de clans”, elle le juge gravement responsable de ces querelles en dénonçant et en agissant constamment contre les valeurs de la gauche.


L’invité de Michaël Darmon du 05/12/2016 par ITELE

«Cher Arnaud, cher Benoît, construisons un projet alternatif»


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Marie-Noëlle Lienemann – Libération, dimanche 4 décembre 2016 – 20h56

Candidate à la primaire, Marie-Noëlle Lienemann enjoint à Hamon et Montebourg de s’associer à elle autour d’un socle commun.

Cher Arnaud, cher Benoît,

Chers amis,

En annonçant qu’il ne briguerait pas un second mandat, François Hollande a fait un constat lucide : il n’est pas en situation d’assurer un large rassemblement des forces de gauche et écologistes. Mais ce qui lui est impossible l’est tout autant pour son Premier ministre, Manuel Valls, concepteur de la thèse des deux gauches irréconciliables, et pour celles et ceux qui ont promu ou soutenu les choix et orientations qui ont creusé un fossé entre l’exécutif, le peuple de gauche et les Français. Le passage en force de la loi travail, comme la proposition – fût-elle aujourd’hui regrettée – concernant la déchéance de nationalité sont venus en point d’orgue des graves renoncements actés dès 2012, avec la ratification du traité européen TSCG et sa pression austéritaire. Cette logique, ce carcan ont prévalu avec une politique libérale de l’offre et le «pacte de responsabilité». Les fractures se sont accumulées à gauche et le désaveu populaire est sans appel. Aucune victoire, aucun rassemblement à gauche ne sont envisageables si le candidat – ou la candidate – soutenu par le PS en 2017 s’inscrit dans la ligne politique, économique et sociale qui prévaut depuis juin 2012. Le programme de François Fillon fait peser de graves menaces à notre pays. Il prône une cure d’ultralibéralisme à rebours de ce que bon nombre de pays, échaudés par ses échecs, engagent aujourd’hui. Il porterait un coup fatal tant à l’économie nationale qu’au pacte républicain, qui s’est construit progressivement autour de nos valeurs, d’un Etat porteur de l’intérêt général, de services publics garant de l’égalité, mais aussi d’une protection sociale qui assure la cohésion autour du progrès humain. Nous ne pouvons pas non plus balayer d’un revers de main les risques réels d’une victoire de Marine Le Pen.

Seule une candidature proposant un projet et une stratégie qui rompent avec la logique destructrice de la globalisation libérale, qui restaurent toute sa force au projet républicain et à l’exigence de justice sociale, peut conjurer les divisions, redonner espoir et déjouer les noirs pronostics d’une absence de la gauche au second tour. Voilà ce qui doit guider chacun d’entre nous aujourd’hui. Pour y parvenir, j’ai acquis la conviction que deux exigences s’imposent : s’assurer la mobilisation de millions de Français à la primaire et proposer, dès le premier tour, une candidature unique incarnant cette alternative, susceptible de rassembler très largement.

Seule une candidature proposant un projet et une stratégie qui rompent avec la logique destructrice de la globalisation libérale, qui restaurent toute sa force au projet républicain et à l’exigence de justice sociale, peut conjurer les divisions, redonner espoir

J’ai été la première à annoncer ma candidature en mars 2016, pour porter une vision critique du quinquennat, mais aussi une autre voie, de gauche, permettant de sortir le pays de la crise économique et sociale qui le mine, de consolider notre modèle républicain, d’ouvrir la France aux grands enjeux du monde contemporain, comme la transition écologique ou la révolution numérique. Cet été, j’ai présenté un programme précis et cohérent. J’ai observé à travers de nombreuses rencontres partout en France une réelle adhésion à mes 17 propositions concrètes prioritaires pour 2017. Vous avez à votre tour annoncé vos candidatures, vos orientations et vos priorités. Cette phase d’affirmation était légitime et utile, mais je crois indispensable aujourd’hui que nous la dépassions ensemble.

Ce qui nous unit constitue un socle sérieux pour un projet alternatif. Il ne s’agit en rien de nier nos différences d’approche mais il faut aujourd’hui aller à l’essentiel, privilégier l’élan du rassemblement et construire un mouvement de convergence. Oui, un mouvement, car si nous, qui sommes si proches, ne savons pas nous rassembler, comment pourrons-nous le faire avec d’autres ensuite ? Comment convaincre que notre projet est majoritaire à gauche ? Le succès à la primaire est un préalable, mais n’est qu’une première étape. Il doit créer un électrochoc, être le point de départ d’une nouvelle donne, redessiner le paysage politique dès la campagne présidentielle en renouant le dialogue avec le reste de la gauche. Les électeurs de gauche y verront les chances d’un renouveau et d’une victoire et répondront présents.

Comment convaincre que notre projet est majoritaire à gauche ? Le succès à la primaire est un préalable, mais n’est qu’une première étape.

Dépassons-nous nous-mêmes et nous pourrons faire école, faire bouger les lignes. Nous sommes comptables de l’intérêt général de la gauche et de la défense de celles et ceux qui ont tant besoin de pouvoir vivre mieux. Ils n’attendent pas moins de nous. L’avenir de la gauche, mais aussi le destin de la France sont aujourd’hui en jeu.

Alors, cher Arnaud, cher Benoît, soyons au rendez-vous de l’histoire.

Une réforme fiscale fondatrice


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Une réforme fiscale fondatrice

Juste socialement et garante de croissance à long terme en favorisant l’innovation et la transition écologique

Faire un pas décisif vers le grand impôt citoyen

Après la censure par le Conseil constitutionnel du projet de baisse dégressive de CSG, sur les salaires (par son intégration dans le dispositif de prime d’activité), il convient de relancer sans délai cette réforme, afin d’éviter que cet échec ne soit définitif. Il s’agit en effet d’une avancée fondamentale, dont les difficultés techniques et juridiques ne sont pas insurmontables et ne sauraient en aucun cas justifier un renoncement.

En l’occurrence, on peut recommander de mettre en place un barème unique de CSG, en fonction du revenu fiscal de référence du foyer fiscal, aux fins de prévenir à coup sûr tout problème juridique. Pour prendre en compte la décision du Conseil constitutionnel, il existe aussi d’autres solutions, consistant à appliquer le barème progressif à toutes les rémunérations du travail, salarié comme non-salarié, ou encore à l’ensemble des revenus soumis à la CSG (revenu du travail, de la propriété, de remplacement). Ces formules créent certes des complications, mais elles ne feraient finalement qu’anticiper la solution mise en œuvre dans le cadre du futur grand impôt citoyen. Le souci de soutenir le pouvoir d’achat des plus modestes et de faciliter l’acceptation de cette réforme, injustement présentée, parfois, comme défavorable aux classes moyennes, justifie de lui consacrer 2 Mds€, c’est-à-dire de réduire le poids global ce prélèvement.

En parallèle, la réforme de l’Impôt sur le Revenu (IR) ne peut pas se limiter à la réflexion sur la mise en œuvre du prélèvement à la source ; il faut revoir ses règles de calcul elles-mêmes pour faciliter son rapprochement avec la CSG, qui constitue l’objectif ultime. Il s’agit dès maintenant de baisser le plafond limitant les gains liés aux niches fiscales, d’élargir son champ à toutes celles-ci sans exception, de réintégrer dans l’assiette de l’IR tous les revenus financiers sans abattement (sauf les revenus de l’épargne réglementée) ainsi que toutes les plus-values immobilières, voire de remplacer le quotient familial par un crédit d’impôt en fonction du nombre de personnes à charge, ce qui serait plus juste.

Cette dernière réforme se ferait à coût nul. Par exemple, les mesures se traduisant par un durcissement de l’IR pourraient financer la mise en place d’un crédit d’impôt forfaitaire par enfant, car celui-ci devrait procurer un gain aux ménages élevant des enfants dans le souci de renforcer la politique familiale, alors qu’elle a été affaiblie depuis 2012.

Faire entrer la fiscalité locale dans le XXIème siècle

Chacun sait que la taxe d’habitation et les taxes foncières reposent sur des bases obsolètes, ce qui entretient de grandes injustices. Elles apparaissent à peine plus dignes d’une démocratie moderne que l’antique taxe sur les portes et fenêtres. A cet égard, plusieurs solutions sont envisageables :

passer d’une estimation quasi-forfaitaire par l’administration à une évaluation déclarative par le propriétaire, sous réserve d’un rattrapage fiscal en cas de revente à un prix différent de celui qui a été signifié aux services fiscaux ;

actualiser les valeurs foncières dont les bases de calcul remontent souvent aux années 1970, en s’appuyant sur les prix des transactions immobilières observées sur le marché pour des biens comparables.

Renforcer la lutte contre la fraude fiscale (et aux prélèvements sociaux)

La fraude fiscale constitue une atteinte intolérable à notre pacte républicain. Elle remet en cause l’égalité entre citoyens, entre contribuables, parfois entre concurrents, au bénéfice des plus malhonnêtes et des plus cyniques, puisqu’ils ne sont généralement pas les derniers à profiter par ailleurs des dépenses publiques. Cette injustice revêt une dimension incontestablement sociale dans la mesure où ce sont les plus grandes entreprises et les particuliers les plus riches qui disposent des plus grandes facilités pour frauder ou se livrer à de « l’optimisation fiscale », notamment en recourant à des conseillers spécialisés et à des montages internationaux. Les banques jouent aussi un rôle très néfaste dans la propagation de cette culture de l’évasion fiscale.

Au-delà de la lutte contre les « paradis fiscaux » – dont on ne cesse de faire des listes inopérantes –, deux sujets doivent immédiatement faire l’objet de décisions :

  • l’instauration d’un droit de suite et le versement par tout ressortissant français de l’écart entre l’impôt versé dans un pays et ce qu’il paierait en France. Cela suppose la renégociation des conventions fiscales avec les autres pays. Ensuite, un renforcement du contrôle des prix de transfert doit contribuer à éviter l’évasion fiscale des multinationales.
  • Il conviendrait d’étendre, autant que faire se peut, ces moyens d’actions renforcés à la lutte contre la fraude aux cotisations et contributions sociales, qui atteindrait plus de 10 Mds €, selon certaines estimations En sus de recettes supplémentaires, cette politique rétablirait l’équité de la concurrence entre les entreprises et permettrait de mieux garantir les droits sociaux de certains salariés, puisque le travail dissimulé, à l’initiative de l’employeur, représente la forme principale de cette fraude.

L’impôt au service de la croissance et de l’emploi

Trop souvent, l’impôt pèse sur la production et la prise de risque tout en récompensant la rente. Cet état de fait incite à des investissements improductifs, alimente des bulles spéculatives, financières ou immobilières. Le moment est venu d’y remédier afin de faire enfin du « redressement productif » une priorité réelle de l’action publique.

Remplacer les cotisations patronales par une cotisation sur la valeur ajoutée (CVA).

Il s’agit là de la valeur ajoutée créée dans l’entreprise et non d’une TVA supplémentaire. Cette proposition socialiste, là encore ancienne, se justifie pleinement au regard du caractère universel des dépenses ainsi financées. Pour l’essentiel, toutes les personnes résidant légalement sur notre territoire ont droit à l’assurance-maladie et aux prestations familiales ; il n’y a plus de raison de les financer par un prélèvement pesant sur les seuls salaires. Il convient donc d’élargir son assiette à l’ensemble de la valeur ajoutée produite par les entreprises. Il s’agit d’un prélèvement sain et moderne en ce qu’il porte sur la richesse effectivement créée plutôt que sur les facteurs de production. Par exemple, les jeunes entreprises ne seront plus mises en demeure de payer des cotisations sociales avant d’avoir encaissé un euro de chiffre d’affaire. Cette mesure favoriserait donc l’initiative et l’emploi.

Conjointement à la CVA, les mesures qui suivent devraient servir, à compenser les pertes résultant de la suppression de ces cotisations patronales.

Taxer le secteur financier selon son aisance financière et les risques pour l’économie

La socialisation des pertes et la privatisation des profits semblent constituer le principe base de l’enrichissement du secteur financier, encore attesté par la crise financière et ses suites. Sa prospérité n’est plus indexée sur celle de l’économie réelle. Son gonflement disproportionné l’a conduit à accaparer une part croissante, et parfois la totalité, des fruits de la croissance. La Banque centrale européenne tente depuis plusieurs années en vain de l’inciter, par une politique de taux d’intérêt exceptionnellement bas, à soutenir la reprise de l’activité et les PME. Dans ces conditions, il conviendrait :

  • d’imposer une surtaxe sur ce secteur, au moins jusqu’à l’affermissement de la reprise. On peut notamment la justifier par le coût du sauvetage des banques, par la nécessaire compensation des pertes économiques induites par la crise financière et par le risque de crise systémique auquel les pouvoirs publics pourraient avoir à faire face (hausse de la « taxe systémique ») ;
  • de moduler leur IS en fonction de leur politique de distribution de crédit à l’économie réelle, en particulier aux PME.

Ponctionner la rente foncière

Rien, pas même la crise, ne semble devoir arrêter l’augmentation des prix de l’immobilier et des loyers. Elle oblige de plus en plus de travailleurs modestes et/ou jeunes à s’endetter lourdement (et pour des durées toujours plus longues) ou à s’exiler en zone péri-urbaine. Un certain nombre d’études mettent par ailleurs en évidence que cette inflation a grevé la croissance française. Elle a représenté un coût de fonctionnement accru pour l’ensemble de l’économie. De plus, elle contribue à réduire la mobilité professionnelle, ce qui nuit à l’emploi. Elle détourne l’épargne nationale du secteur productif et la conduit à s’investir, dans l’espoir de plus-values rapides et faciles, dans des biens immobiliers, d’où la hausse de leur prix (et non une relance de la construction). Enfin, cette hausse continuelle et auto-entretenue des prix fait peser le risque d’une bulle spéculative et de son éclatement, aux effets préjudiciables sur l’économie réelle.

Soumettre les plus-values immobilières au barème progressif de l’impôt citoyen, sans autre abattement que la prise en compte de la hausse générale des prix dans l’économie (et de la valeur des travaux effectués), constitue la principale réponse à ce phénomène.

Une réforme maîtrisée de l’impôt sur les sociétés (IS)

En 2009, le Conseil de Prélèvements obligatoires indiquait que les entreprises du CAC s’acquittaient d’un IS 3,8 fois inférieur à celui des PME. Cette situation est inefficace économiquement puisqu’elle pénalise les petites et moyennes entreprises dans leurs capacités de développement et d’investissement. Elle est injuste puisqu’elle crée une situation d’impôt régressif. Elle est inacceptable socialement puisque les PME sont le principal gisement d’emplois en France. On a donc un taux facial très élevé en comparaison de nos voisins européens mais une assiette réduite, en particulier diminuée de la plus grande partie des frais financiers, parfois en raison de situations d’endettement artificielles, qui ne s’expliquent que par la volonté d’optimisation fiscale en réduisant la part du profit imposée en France pour accroître celle qui est taxée à un taux plus bas à l’étranger, par exemple, en Irlande.

En conséquence, il me semble fondamental de réformer en profondeur les taux comme l’assiette de l’IS.

S’agissant des taux, ceux-ci doivent valoriser les comportements vertueux des entreprises : en matière de réinvestissement des excédents dans l’outil de production, de limitation de la distribution de dividendes aux actionnaires, de gouvernance, de respect de normes sociales et environnementales, etc.

S’agissant de l’assiette, celle-ci doit être assise sur les profits réels des entreprises. C’est la raison pour laquelle il avait été envisagé de créer un impôt sur l’excédent brut d’exploitation (EBE). L’EBE correspond à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire, de la rémunération des salariés et des impôts sur la production (à ne pas confondre avec l’impôt sur les sociétés). Afin de ne pas pénaliser les investissements industriels, il serait également possible d’envisager de déduire les amortissements et donc d’asseoir le nouvel IS sur l’excédent net d’exploitation de manière à éviter de taxer les investissements comme les salaires.

Il est également nécessaire de moduler l’IS en fonction :

  • de la part des profits purement financiers réalisés par les grandes entreprises (parfaitement identifiables dans leur comptabilité), qui pourraient être imposés à un taux plus élevé ;
  • du différentiel d’évolution entre la masse salariale et les dividendes distribués, ce qui pourrait être aussi un moyen efficace de combattre les « licenciements boursiers ».

Accélérer la transition écologique

La fiscalité écologique représente une part plus limitée de nos prélèvements obligatoires que chez un grand nombre de nos partenaires. Elle constitue pourtant un levier efficace au service de l’évolution des comportements et elle pourrait se substituer avantageusement à d’autres impôts connus pour leur nocivité. Pour autant, son caractère anti-redistributif, comme dans le cas de la plupart des impôts à la consommation, constitue un aspect qu’il convient absolument de prendre en compte, en particulier en période de stagnation des revenus. Une solution consiste à corriger cette fiscalité par là où elle pêche, en l’accompagnant d’une réduction de la TVA – prioritairement du taux intermédiaire et tout spécialement de celui qui pèse sur les transports en commun.

Ce prélèvement écologique pourrait prendre deux formes :

  • soit celle d’un impôt à la consommation en fonction du bilan carbone des produits (et plus largement environnemental et sanitaire), estimé sur la base de moyennes. Ceci permettrait notamment d’y assujettir les biens importés. Il n’y a pas de raison de limiter ce prélèvement à la production française…Il faudrait en déduire un certain nombre d’autres taxes et charges (cf. permis d’émission de CO2, etc.) qui poursuivent le même objectif, les entreprises concernées ne devant pas être imposées deux fois au même titre ;
  • soit une taxe carbone/environnement/santé, au stade de la production, complétée d’une taxe carbone sur les importations. Techniquement plus simple et plus précise, elle est conditionnée à un accord européen et fera l’objet des propositions que j’entends soumettre à nos partenaires pour réorienter la construction européenne.

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Synthèse

  1. Baisser les taxes sur les plus modestes afin de favoriser la relance de la consommation et de l’activité. Il n’y pas de réforme fiscale qui vaille et on pourra la considérer comme un échec, si ce résultat n’est pas atteint rapidement. C’est mon critère n°1, celui qui sous-tend la plupart des orientations exposées ci-dessous : rendre l’imposition des revenus plus progressive et alléger de facto la CSG des plus modestes en la fusionnant avec l’IR, réduire la taxation du travail au profit de celle du capital, diminuer autant que possible les impôts indirects qui pèsent davantage sur les moins favorisés ;
  2. Rendre l’imposition sur les revenus des personnes réellement progressive, d’où une redistribution entre les plus et les moins favorisés, au moyen de la fusion de l’IR et de la CSG ainsi que par une remise en cause radicale des « niches fiscales » qui en obèrent la progressivité. Le prélèvement à la source aujourd’hui décidé constitue le complément indispensable d’une telle réforme qui pourra s’accompagner d’une autre mesure également plus appropriée à l’économie et à la société d’aujourd’hui, à savoir l’individualisation de l’impôt sur le revenu.
  3. Rééquilibrer le partage de la valeur ajoutée entre le capital et le travail, entre les dividendes et les salaires, aujourd’hui devenu très défavorable aux travailleurs, et favoriser la création d’emplois :
    – en créant une Contribution sur la Valeur Ajoutée (CVA) remplaçant les cotisations patronales, qui ferait peser le financement des dépenses de sécurité sociale à caractère universel (assurance-maladie, prestations familiales) sur une assiette plus large que la masse salariale, à savoir la valeur ajoutée des entreprises ;
    – en taxant les secteurs improductifs (finance, immobilier) et les rentes pour alléger en contrepartie les prélèvements sur les revenus du travail ;
    – en modulant l’IS en fonction du différentiel d’évolution entre masse salariale et dividendes distribués ;
  4. Rééquilibrer la charge fiscale entre les grands groupes, sous-taxés, et les petites entreprises, en remplaçant, à terme, l’impôt sur les sociétés par une taxe sur l’excédent net d’exploitation des entreprises, qui appréhende mieux leurs profits réels, et, dans cette perspective, moduler sans attendre l’impôt sur les sociétés en fonction des profits purement financiers que réalisent les grands groupes. Ceci contribuera également à recentrer les grandes entreprises sur leur fonction productive ;
  5. Substituer à une partie des taxes à la consommation (TVA, accises) des impôts sur les nuisances environnementales ;
  6. Changer les modalités d’estimation des taxes foncières et réviser les bases pour moderniser dans la justice la fiscalité locale pour fournir aux collectivités les moyens de faire face aux besoins de leur population ;
  7. Se donner l’objectif de réduire de moitié la fraude fiscale et aux cotisations sociales, par des mesures drastiques, en droit interne et international, qui ne laissent en particulier pas d’autre solution aux paradis fiscaux que de se soumettre.

Europe 1 – Club de la Presse, mercredi 30 novembre


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Marie-Noëlle Lienemann était l’invitée du Club de la Presse mercredi 30 novembre sur Europe 1, interrogée par Serge July, Arlette Chabot et Nicolas Poincaré.

Elle a rappelé que dans l’état de délégitimation actuelle et ancienne du Président de la République, il serait préférable que François Hollande – qui nous a conduit dans une impasse – ne se représente pas. Dans tous les cas, s’il choisissait de se représenter la primaire de gauche doit permettre de mettre en échec la ligne politique qu’il met en oeuvre avec Manuel Valls. Les deux “têtes” de l’exécutif ont démontré depuis longtemps leur incapacité à rassembler atour de la politique menée par le gouvernement ; au contraire, celle-ci débouche sur un échec économique et la fracturation de la gauche, à un point dangereux.

Les Français attendent de la gauche un projet qui répondent à leurs attentes concrètes et qui donnent de réelles perspectives, une vision progressiste de l’avenir. Dans ce cadre, les divergences entre candidats représentants une alternative à François Hollande et Manuel Valls ne doivent pas être exacerbées. Il faut savoir dépasser les egos et travailler ensemble à un projet convergent et mobilisateur.

 

Gauche : la primaire est-elle menacée ? BFMTV


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Alors que le Parti socialiste n’a pas encore organisé sa primaire, le candidat du PS, quel qu’il soit, arriverait 5ème au premier tour de l’élection présidentielle, selon notre sondage Elabe pour BFMTV, Les Échos et Radio Classique, publié ce mercredi.

François Hollande et Manuel Valls, qui ne sont pour l’instant pas candidats, et Arnaud Montebourg, ne dépasseraient pas la barre des 9% des intentions de vote. Si François Hollande est candidat, il rassemble 7% des intentions de vote au premier tour de la présidentielle, derrière François Fillon (30%), Marine Le Pen (24%), Emmanuel Macron (16%) et Jean-Luc Mélenchon (12%). Dans le cas où Manuel Valls est le candidat du Parti socialiste, il arrive quasiment à la même place avec 9% des intentions de vote.

– Avec: Marie-Noëlle Lienemann, candidate à la primaire de la gauche, sénatrice PS de Paris. Et Jérôme Béglé, directeur adjoint de la rédaction du Point. – Grand Angle, du mercredi 30 novembre 2016, présenté par Jean-Baptiste Boursier, sur BFMTV.

17 propositions immédiates et concrètes pour changer la vie des Français dès 2017


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En complément du projet d’ensemble présenté par Marie-Noëlle Lienemann, la candidate à la primaire de gauche propose 17 propositions immédiates et concrètes à mettre en oeuvre dès 2017, car la gauche doit répondre rapidement aux attentes de nos concitoyens pour rétablir la confiance qui permettra au pays de surmonter les défis actuels.

Ces 17 propositions s’articulent autour des axes suivants :

  • une stratégie de relance par la consommation et de sortie de crise économique ;
  • une stratégie de consolidation de notre pacte républicain ;
  • une stratégie de promotion d’un nouveau mode de développement écologique et social qui assure la reconquête industrielle.

#ViteDuConcret

1 / Augmenter le SMIC à 1 300 euros nets dès 2017 (puis 1 500 euros nets d’ici 2022) ;

2 / Rembourser à 100% les lunettes et soins dentaires indispensables ;

3 / Instaurer une 6ème semaine de congés payés ;

4 / Encadrer les loyers dans toute la France et réduire les coûts du logement ;

5 / Manger 100% Bio, français et local dans toutes les cantines scolaires ;

6 / Créer un revenu de base pour les jeunes de moins de 28 ans ;

7 / Instituer la gratuité de toutes les activités dans le cadre des rythmes scolaires ;

8 / Engager la gratuité du permis de conduire pour les jeunes ;

9 / Renationaliser les autoroutes ;

10 / Faire vraiment payer aux multinationale l’impôt sur les bénéfices qu’elles réalisent en France ;

11 / Protéger l’épargne et les dépôts bancaires des Français en interdisant aux banques de spéculer avec ;

12 / Abroger la loi Travail ;

13 / Diviser tous les délais administratifs par deux ;

14 / Soumettre aux Français par référendum une nouvelle constitution dès 2017 ;

15 / Arrêter les négociations sur le TAFTA et refuser de ratifier le CETA ;

16 / Suspendre l’application des textes européens qui détruisent l’emploi en France (directives travailleurs détachés et aides d’État) ;

17 / Lancer un plan de relance de 35 milliards d’euros de grands travaux, pour concrétiser la transition énergétique (plan énergies renouvelables, mobilité propre) et faire entrer la France dans la révolution numérique (haut commissariat pour le numérique).

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