Faut-il inscrire dans la constitution française l’obligation de ratifier par référendum tout traité européen ?

Home / Sondages / Faut-il inscrire dans la constitution française l’obligation de ratifier par référendum tout traité européen ?
Share Button
 

Chaque semaine un nouveau vote
Faut-il inscrire dans la Constitution française l'obligation de ratifier par référendum tout traité européen ?

 

 

 

Laisser un commentaire

49 comments

  • Joël Bolou13 juillet 2016 at 19 h 44 minReply

    Après avoir appelé de mes vœux une Europe ou il ferai bon vivre je me sens aujourd’hui dépossédé et trahi. Je suis écœuré par la tournure que cela prend . Sera t’il possible de renverser la tendance actuelle, je n’en suis pas sur !

    • claude4125 juillet 2016 at 7 h 59 minReply

      Vous avez tt à fait raison de vous poser la question de la possibilité de renverser la tendance actuelle. La réponse se trouve dans les traités et en particulier dans le TFUE et TUE, les 2 traités qui gèrent le fonctionnement de l’UE. les art 32 et 63 interdisent aux états d’empêcher le transfert de capitaux et les délocalisations, l’art 106 permet le démentèlement des services public, l’art 121 fixe les grandes orientations économiques (GOPE) d’où loi Macron et El Komri, l’art 42 du TUE nous subordonne à l’OTAN etc… Par ailleurs, la modification d’un traité nécessite l’accord des 28 pays de l’UE, tout a été bien étudié pour fermer le système. La seule solution c’est de sortir de l’UE par l’art 50 et tout rebatir. Avant l’entrée de l’Angleterre dans l’UE, il existait la “Communauté Européenne” avec une préférence communautaire dans les échanges commerciaux et une recherche d’harmonisation des lois fiscales, sociales et autres. Pour permettre l’entrée des anglais dans l’UE, les politiciens de l’époque ont accepté ttes les exigences demandées par ceux-ci et en particulier la mise en place d’une concurrence entre les états qui nous amène à une guerre de tous contre tous avec une tendance des prix et des salaires vers le bas. Après 30 ans d’UE, alors que nous avions 400 000 chômeurs en 1975, nous avons aujourd’hui 5 000 000 de chômeurs, 8 000 000 de pauvres en dessous du seuil de pauvreté. Apparemment les élites qui nous gouvernent ici où à Bruxelles ne se sont aperçu de rien et continu leurs discutions stériles sans inquiétudes. A votre réflexion .

  • Claude4130 juin 2016 at 15 h 25 minReply

    Sur l’Europe !, les anglais sont partis; hé bien temps mieux, ce qui aurait été encore meilleurs, c’est qu’ils n’y entrent pas. Ils ne sont venu que pour détruire ce qui était en train de se construire : une Europe Communautaire, à l’époque l’Europe s’appelait la Communauté Européenne et si j’ai bonne mémoire il s’y pratiquait la préférence communautaire, avec une recherche de l’ harmonisation des lois sociales, fiscales et autres et non une Europe mondialisée, ultra libérale, sans patrie ni frontière telle que la souhaitait l’angleterre. Comme d’habitude, les têtes pensantes de l’époque ont abdiquées devant les exigences de la perfide Albion. Ce qui était la recherche d’un avenir commun par l’union des forces individuelles appelées à tirer dans le même sens, c’est transformé en un champs de foire ou chacun se bat contre l’autre, à coût d’avantages fiscaux, de baisses des avantages sociaux, de baisse de charges etc…, etc..ect… ce qui se traduit après 40 ans, dans une guerre à outrance dans une compétition qui baisse ts les revenus (sauf bien sûr ceux de la France d’en haut) et un appauvrissement généralisé. L’Angleterre aurait voulu détruire l’Europe qu’elle ne s’y serait pas prise autrement, une Europe forte, économiquement et industrialisée et indépendante des Etats-Unis aurait été trop dangereuse pour elle. J’ai beaucoup de difficultés à comprendre, ce que fut le raisonnement des dirigeants de cette époque d’accepter tout ça. Comprennent-ils quelque chose a l’économie ?, ont-ils oublié l’histoire de notre pays pour tout abandonner et en particulier la démocratie dans un maestrum de technocrates non-élus, nommés et sans le contrôle des peuples. J’espère que ce ne sont pas les mêmes qui vont la reconstruire, l’Europe, mais ils sont bien capable de faire la même chose et se coucher comme à Munich.

  • jeanpierre30 juin 2016 at 11 h 56 minReply

    à quoi sert un référendum si comme en 2005 on retourne le résultat!!!

  • DELBOS30 juin 2016 at 11 h 41 minReply

    Non, car on connait déjà le résultat: Pas d’Europe. Alors comment fait-on pour avancer? On éclate tout et retour à la case départ. Observons les Anglais!

  • guy26 juin 2016 at 19 h 17 minReply

    déjà rendre l’europe démocratique , plus sociale et carrément pas libérale, ça c’est du prioritaire. mais les mauvais se sont emparés du pouvoir et gangrènent tous les gouvernements. vive la démocratie vive la souveraineté au sein de l’europe.

  • Boeglin26 juin 2016 at 14 h 51 minReply

    C est à nos élus de prendre les décisions importantes ils ont été élus pour ça

  • HOURCADE patrick25 juin 2016 at 11 h 56 minReply

    bonjour. La priorité la plus importante c’est lorsque le-la président(e) sont élu c’est de faire respecter les orientations débattue auparavant par le peuple de gauche .Chaque traités libéraux européen ne peuvent pas être soumis aux électeurs par référendum.

  • Bodet Jacques24 juin 2016 at 20 h 12 minReply

    j’avais envie de voté Oui, mais après la catastrophe du résultat de l’Angleterre je ne faits plus confiance aux électeurs qui ne voient pas plus loin que le bout de leur nez. Certes l’Europe telle qu’elle est ne ma convient, mais nous sommes en PAIX, né en 1936, mon Papa fusillé, ma sœur, mo, cousin, ma tante tués dans les bombardement de Fougères, ma Maman emprisonnée, rien que pour ça je suis pour l’Europe.
    Je compte sur la gauche, la vraie gauche, pour faire de l’Europe une Europe au service des peuples et pas du capital.
    Le capitalisme ou ne peut l’éradiqué, mais on peu l’encadrer. Il y a un moment ou les profits ou la richesse n’a plus de sens.

  • FORTIER Bernard24 juin 2016 at 13 h 23 minReply

    Ce qui est prioritaire c’est de réécrire la constitution suite à une démarche citoyenne.
    Assemblée, débats séminaires et écriture ouvert à tous.
    Puis constituante avec vote par des tirés au sort ayant participé à cette démarche d’éducation populaire.

  • Inès24 juin 2016 at 3 h 01 minReply

    Ce qui est prioritaire c’est d’en finir avec la 5ème République qui prouve encore à ce jour, son caractère antidémocratique. Qu’en pensez-vous Mme Lienemann? Merci de publier ma question.

    • Marie-Noëlle Lienemann28 juin 2016 at 14 h 24 minReply

      je vous suggère de lire sur le site dans la rubrique les priorités ” restaurer la souverainetré populaire”, ce que j’écris sur la nécessité de passer à une 6ème République et l’orientation parlementaire que je défends. Cette question de la relance démocratique est essentielle et j’aurai l’occasion de soumettre d’autres votes sur ce sujet.

  • Hélène GUIOT23 juin 2016 at 22 h 55 minReply

    Oui, il faut que le peuple soit consulté ! Mais il faut aussi qu’en cas de “non” le gouvernement tienne compte de l’avis du peuple, certains référendums avaient donné un résultat contre la loi ou le traité pour lequel on devait voter et personne n’a tenu compte du résultat. Dans ce cas là c’est inutile, c’est juste nous faire croire qu’on peut donner notre avis. On peut toujours mais s’il n’est pas écouté à quoi ça sert ??

    • Marie-Noëlle Lienemann28 juin 2016 at 14 h 28 minReply

      Justement là, le référendum ne pourrait pas être contourné par un vote parlementaire comme ce fut le cas après le NON à la constitution puis la ratification du traité de Lisbonne…

  • Corinne PICCA23 juin 2016 at 21 h 53 minReply

    nous serons ainsi dans une dynamique d’éducation populaire à faire revivre

  • brunel23 juin 2016 at 19 h 28 minReply

    et c’est un minimum,
    nous devrions refaire un référendum comme les grands bretons pour savoir si on veut “remain” or “leave”,
    car le congrès réuni sous la houlette de sarkoleon s’est, à l’époque, docilement assis sur la volonté populaire pourtant on ne peut plus clairement et démocratiquement exprimée (honte à tous nos représentants que ce soit au senat ou à l’assemblée nationale). le traité de lisbonne à donc une légitimité très douteuse en france, et de plus, il est mauvais, il est neolibéral, tout y tourne autour du libre commerce, et n’est pas démocratique du tout, alors qu’il nous faut au contraire une démocratie humaniste et parlementaire.
    ce serait bien si on pouvait faire ça avant que la commission ne signe tafta et le ceta, car là, on sera foutus … pressons, pressons !!!

  • jeb23 juin 2016 at 18 h 45 minReply

    pour ce que nos gouvernants suivent la volonté citoyenne :):)

  • GIRAUD Mathias23 juin 2016 at 18 h 42 minReply

    Pas seulement les traités européens, TOUS LES TRAITES INTERNATIONAUX!

  • Serge23 juin 2016 at 18 h 20 minReply

    Serge
    Impératif : ajouter de plus que le résultat des référendums populaires NE POURRONT JAMAIS ETRE REMIS EN CAUSE PAR UN VOTE DU CONGRES – mais seulement par un autre référendum 5 ou 10 ANS plus tard à définir…

  • pouydesseau jean-pierre23 juin 2016 at 18 h 08 minReply

    Sur le principe de fond, “les citoyens gouvernent”, oui. Mais auparavant c’est la structure de l’U.E qu’il faut changer, car actuellement ce sont les représentants des Etats membres qui délibèrent (entre-eux) et décident.

    • Marie-Noëlle Lienemann24 juin 2016 at 16 h 33 minReply

      je ne crois pas qu’un nouveau saut fédéral soit aujourd’hui souhaitable. Le projet de constitution européenne avait été préparée par une structure mixte et le parlement européen l’avait massivement soutenue et approuvée. Je faisais partie des rares votants contre. il faut redonner confiance aux peuples qu’ils gardent une vraie capacité à décider.

  • simon23 juin 2016 at 18 h 03 minReply

    surtout le TAFTA ainsi que le CETA

  • Patrice CHAPUIS23 juin 2016 at 16 h 32 minReply

    oui, c’est prioritaire. Et surtout qu’il soit inscrit un article spécifiant que nul ne peut ignorer le résultat du référendum comme en 2005.

  • christian23 juin 2016 at 15 h 15 minReply

    Oui c’est prioritaire mais je me méfie des référendums peut-on répondre par oui ou par non sur des textes souvent très compliqués dont tout n’est pas à jeter ?

  • SAINT-LARY23 juin 2016 at 14 h 25 minReply

    un référendum amène toujours un débat qui renforce la démocratie à condition que le gouvernement ne trouve pas un moyen de passer outre. Cela vaut aussi pour les accords transatlantiques

  • FAUCON Isabelle23 juin 2016 at 13 h 20 minReply

    oui il est inadmissible que la France signe des traités comme le TAFTA ou CETA qui vont profondément changer leur vie si les citoyens sont contre l’Europe ne doit pas être un diktat régie par des technocrates

  • netter gerard23 juin 2016 at 11 h 41 minReply

    il s’agit si j’ai bien compris de” traités”, donc d’engagement de l’Europe sur des sujets très importants comme le traite atlantique actuellement en discussion et très obscure. Le nombre de “traités” a voter ne serait pas si important, par contre les conséquences d’un “traité” sont énorme pour les citoyens européens. A vrai dire, il faudrait soit harmoniser les lois et obligations surtout en matière fiscal, social et politique étrangère ou …..il faut sortir de l’Europe si l’on veut éviter un fiasco, et des conflits dangereux, bien supérieur à ceux que nous risquerions en restant dans cette situation

  • levasseur23 juin 2016 at 11 h 22 minReply

    Cela manque beaucoup au programme de JLM ce qui n’est pas le cas de F.Asselineau, Madame Lienemann
    vous avez bien raison de poser cette question .

  • YVELINE COUF23 juin 2016 at 11 h 17 minReply

    Il me semble que cela alourdirait inutilement les procédures, et qu’un référendum doit demeurer exceptionnel.

  • Pace, Jacqueline Cléo23 juin 2016 at 11 h 07 minReply

    L’implication des Français à ce qui se décide à Bruxelles est indispensable. C’est ça la démocratie!

  • Tallon23 juin 2016 at 10 h 33 minReply

    Oui, mais le mal est beaucoup plus profond. Une constitution est le projet et le contrat social que se donnent des êtres humains qui vivent ensemble. Or plus aucun article de la constitution n’est appliqué ni pris au sérieux en pratique. Les SDF sont-ils des êtres humains, les handicapés psychiques sont-ils des êtres humains, les vieilles gens des EHPAD sont-ils des êtres humains, les homosexuels sont-ils des êtres humains ? A mon avis, il faudrait faire revoter clairement les français par référendum sur CHAQUE article de la constitution, pour qu’ils disent clairement et sans ambiguïté ce qu’ils veulent et le faire précéder de “j’ai compris ce pour quoi je vote”. Ensuite une réforme de la justice juste, prompte, égale pour les puissants et les modestes, pour les riches comme pour les pauvres s’impose(rait). Sans aide juridictionnelle ou accès gratuit à la justice, c’est comme s’il n’y en avait pas. Tout se tient;

    Cette hypocrisie républicaine générale va simplement détruire la République. Jamais Pierre-Mendès France par exemple n’aurait toléré de pervertir la République à ce point. Le déni de démocratie du contournement du référendum n’est qu’un symptôme de la corruption profonde de la République. Il y a 30 ans, ces pratiques auraient été impensables. L’état de droit n’est plus que l’état du passe-droit.

    Si on est pas “quelqu’un” on peut toujours s’amuser à porter plainte, c’est classé d’office. A jouer à ce jeu, quand la République sera en danger il n’y aura simplement plus personne pour la défendre. Plus personne ne bougera le plus petit doigt pour elle;

    Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde (Césaire)

  • juliette5423 juin 2016 at 10 h 33 minReply

    Ce n’est pas à l’Europe de dicter les choix de chaque pays. J’ai voté non au référendum, non que je sois contre l’Europe, mais je ne voulais que les banques prennent le pouvoir au détriment de l’Europe Sociale. Sarkozy a décidé de passer outre ! belle démocratie ! Ce reniement de la démocratie est malheureusement aussi l’apanage du PS, par la “loi travail”… Que je combat…. Je précise : je suis membre du PS et ancienne adjointe au Maire : Action sociale de Vandoeuvre 2éme ville du département ! Le sociale est mon souci…. Merci de faire nous consulter ! Juliette REGNIER

  • chim62CHIMIAK Michel23 juin 2016 at 9 h 56 minReply

    Il y a des traités qui nécessitent absolument un vote du pays, par exemple les traités transatlantiques et d’autres beaucoup moins. Il ne faut pas non plus surcharger le pays de référendums, cela ne voudra plus rien dire. Les élus sont là aussi pour faire le tri, c’est pour cela aussi qu’on les choisit. Il serait aussi important de prévoir le vote électronique pour les référendums.

  • JP Feste23 juin 2016 at 9 h 32 minReply

    Oui, mais si c’est pour refaire le coup de 2005…

  • Michaël Goldberg23 juin 2016 at 9 h 31 minReply

    Ce choix est trop lapidaire, à mon avis. Posé en ces termes, il donne l’impression que le débat ne se situe qu’au niveau national, voire que cette question est exclusivement française. Je souhaiterais plutôt que le référendum à caractère contraignant soit inscrit dans les traités européens, de sorte que l’ensemble des peuples européens se prononce chaque fois qu’une modification importante des traités est envisagée. Dans un tel contexte, le référendum à l’échelon national n’a peut-être plus autant de sens ni de poids.

  • gahonp23 juin 2016 at 9 h 29 minReply

    venant d’un parti politique qui a voté pour la constitution européenne contre le résultat du referendum c’est assez irréaliste….
    au moins Mélenchon a quitté ce parti anti-démocratique pour cette raison!

  • Sonia23 juin 2016 at 9 h 13 minReply

    Non, absolument pas! Ce serait injuste vis à vis des autres pays Européens! Et si tout le monde faisait pareil? Les 27 pays membres de l’UE? Jamais un traité, à moins d’être extrêmement consensuel (et les droits ne s’acquiert pas grâce aux mous du genoux!), ne passerait jamais! Un peu de bons sens … et surtout, surtout, de fraternité!! Pas seulement entre Français, mais aussi avec nos concitoyens européens!

  • Pierre TEXEREAU23 juin 2016 at 9 h 10 minReply

    L’organisation d’un référendum coute cher et les électeurs répondent souvent à coté de la question posée.
    L’idéal serait de changer la constitution pour que puisse être organisés de référendums avec des questions multiples sur les besoins de la société (comme en Suisse)

  • Florence Batisse23 juin 2016 at 9 h 07 minReply

    Cela va alourdir des discussions et des écritures et des séances qui sont déjà excessivement longues, mais notre démocratie est dans un tel état de déliquescence que cette mesure peut lui redonner un espoir de revivre.

  • GONZALEZ Angel23 juin 2016 at 9 h 04 minReply

    La priorité aujourd’hui est de revoir l’organisation de l’Europe, elle responsable de nombreuses injustices sociales.

  • Philippe DUPIEUX23 juin 2016 at 9 h 01 minReply

    Bien sûr, car on a déjà laissé beaucoup trop de traités européens s’imposer à nous contre la volonté d’une majorité de Français.
    Des décisions prises à notre insu par des personnes pas forcément issues d’un vote démocratique ne devraient pas exister.
    Salut et Fraternité

  • Lavallée23 juin 2016 at 9 h 00 minReply

    Encore faut-il en tenir compte pas comme en 2005

  • HAUTEKEETE23 juin 2016 at 8 h 49 minReply

    Un référendum est prioritaire. Mais que vaut un référendum quand un président de la république peut passer outre la décision majoritaire du peuple français et prendre les décisions contraires (cf Nicolas Sarkosy qui ne tient pas compte du “non” précédemment majoritaire). Il faut aussi qu’il soit inscrit que l’on ne peut pas prendre des décisions qui vont à l’encontre de celle prise majoritairement dans ce référendum. Ceci implique un changement profond de la constitution et une nouvelle république (qui quoi qu’on en dise serait la 6e).
    Mais la vraie question sera : quel critère sera choisi pour décider des “traités” européens qui seront soumis à référendum. “Traité” est un terme contournable et pour éviter un référendum il sera facile de prendre des décisions sans passer par la case “traité”. Un grand nombre de décisions d’extrême importance sont prises sans passer par un Traité. L’Europe de la finance est bien rodée pour fonctionner sans que l’avis des citoyens ne soit consulté. Même le Parlement Européen n’est pas un rempart bien efficace contre cela.

  • ROLLAND23 juin 2016 at 8 h 35 minReply

    Nous avons déjà vue ce que cela a donné par le passé. La démocratie impose une éducation généralisée de la population, développement de l’esprit critique, éveil au sens des responsabilités, aider à avoir une pensée large dégager des seuls intérêts individuels. Je crois qu’il faudrait commencer par nos “élites” c’est à dire nos élus et nos corps sociaux. Ce sont eux qui devraient en premier donner l’exemple. Mais que fait leur plus grand nombre: ils s’enrichissent, ils se sécurisent. C’est dans le comportements de nos “élites” que se trouve le ferment de la décadence.

  • Chevalier Michel23 juin 2016 at 8 h 07 minReply

    La “construction européenne” s’est faite sans les peuples voire contre les peuples. Et bien que je sois farouchement pour le maintien de la GB dans l’UE (mes petits voisins britanniques s’inquiètent beaucoup d’un éventuel succès du brexit), bien des arguments des “séparatistes” me paraissent justifiés et recevables, notamment quand ils s’en prennent à une bureaucratie bruxelloise qui coûte bien trop cher aux contribuables européens. Sans dote serait-il nécessaire de refonder une UE sur des bases plus démocratiques et sur des critères non ultralibéraux. Pour qui a lu le Traité fondateur de Rome, le ver était déjà dans le fruit ! C’est ce que nous, étudiants à l’ENI d’Auteuil en classe de philo, disions déjà en 1962… Pourquoi une telle cécité dans le petit monde des politiciens professionnels ? dans ce que l’on est étrangement venu à dénommer une “classe politique” ?
    M. Chevalier, enseignant retraité, docteur ès-lettres, linguiste, psychosociologue

  • Payan23 juin 2016 at 8 h 03 minReply

    Je propose que le référendum (de 2005) sur l’entrée dans l’Europe soit respecté (de façon rétroactive!!) et que l’on sorte de l’Europe et bien sûr de l’euro. Je ne suis pas d’accord avec vos positions keynésiennes complètement dépassées à ce jour et vous conseille de vous inspirer des thèses de Frédéric LORDON. Ayez l’intelligence de vous entourer de véritables gens compétents en matière d’économie, car je ne crois pas que l’économie soit réellement dans vos compétences! Il y a suffisamment de gens formés, universitaires, syndicalistes, et militants associatifs et sachez ne pas craindre la société civile. Au fait que pensez-vous de reverser une partie de votre rétribution en tant que sénatrice pour être plus au fait des réalités des gens! C’est ce que font les élus de Podemos en Espagne, n’est-ce pas une bonne idée pour éviter d’être entre autre keynésienne? Ne pensez-vous pas qu’en vivant avec moins, cela modifierait vos points de vue?

  • MICHEL DERAIN23 juin 2016 at 7 h 58 minReply

    Un référendum en ayant argumenter auparavant afin que chaque citoyen puisse se saisir , en toute connaissance , de cette ouverture démocratique .

  • lekin sylvie23 juin 2016 at 7 h 45 minReply

    Merci pour ce que vous faites pour que la gauche soit

  • DESBARATS AIME ET TONKA23 juin 2016 at 7 h 20 minReply

    LE PROBLEME N’EST PAS LA RATIFICATION C’EST DE RECONSTRUIRE UNE NOUVELLE EUROPE AVEC UN PRESIDENT,UN GOUVERNEMENT,UN PARLEMENT,UNE EUROPE AVEC LES MEME REGLES ECONOMIQUES,FISCALES,UNE ARMEE COMMUNE,
    DES DOUANES EUROPEENNE,UNE POLICE EUROPEENNE,UNE EUROPE SOCIALE ET NON DU DUMPING SOCIAL, CONSTRUIRE UN NOUVEAU SYNDICALISME QUI AURA UN POUVOIR ECONOMIQUE EN DETENANT DES ACTIONS DES ENTREPRISES DANS SON
    PATRIMOINE, ETC……
    INTERDICTION DU CUMUL DES MANDATS,RESPONSABILITE DE NOS ELUS SUR LEUR PROPRE PATRIMOINE, INELIGIBILITE DANS LE CAS D’UNE CONDAMNATION,ETC…
    LE FEDERASME PEUT ETRE UNE SOLUTION EN INTEGRANT LES PROPOSITION CI DESSUS ?